Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993, s'apprête à accueillir l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, pour son dernier procès prévu avant sa fermeture en 2014, au terme de son mandat.

«Ce qui est important, c'est qu'il a été arrêté maintenant et qu'on pourra le juger devant le tribunal et pas devant le mécanisme résiduel», souligne Frédérick Swinnen, conseiller spécial du procureur Serge Brammertz, interrogé par l'AFP.

Tribunal provisoire chargé de juger les principaux auteurs des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des génocides commis pendant les guerres des Balkans (1991-1995), le TPIY, qui siège à La Haye, arrive à la fin de son mandat, prévue pour décembre 2014.

Dans une résolution adoptée en décembre 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a ordonné la mise en place d'un nouvel organe chargé d'achever les travaux du tribunal une fois son mandat parvenu à échéance.

Cette «petite entité à vocation provisoire dont les fonctions et la taille iront en diminuant», dont le siège n'a pas encore été choisi, doit entrer en service le 1er juillet 2013.

«S'il avait été arrêté après juillet 2012, soit un an avant la création du mécanisme, il aurait été jugé par le mécanisme résiduel», souligne Frédérick Swinnen.

Ratko Mladic, 69 ans, est le 160e des 161 criminels de guerre présumés poursuivis par le TPIY. Les procédures sont closes pour 125 d'entre eux, des procès en première instance ou en appel sont en cours pour 36 accusés.

Un seul accusé manque encore à l'appel, Goran Hadzic, 52 ans, ancien président de la République serbe autoproclamée de Krajina, toujours en fuite.

«Le bilan du tribunal dépasse de loin celui de toute autre juridiction internationale ou hybride, tant au regard du nombre de personnes qu'il a jugées qu'à celui de la contribution qu'il a apportée au droit pénal international», avait estimé le président du TPIY Patrick Robinson dans son dernier rapport au Conseil de sécurité, en novembre 2010.

Près de deux ans après le transfèrement à La Haye de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, le tribunal se prépare à accueillir un nouvel accusé.

A son arrivée aux Pays-Bas, Ratko Mladic sera conduit au quartier pénitentiaire du tribunal, dans une prison néerlandaise de La Haye.

«Nous avons préparé le centre de détention pour son arrivée», a déclaré à l'AFP le porte-parole du tribunal Nerma Jelacic. «Il doit y avoir une certaine préparation et une certaine coordination entre le tribunal et les autorités néerlandaises», a-t-elle souligné, refusant de donner davantage de précisions.

Une fois au centre de détention, Ratko Mladic sera informé de ses droits et pourra rencontrer son avocat.

Il sera ensuite conduit au tribunal pour une audience de comparution initiale au cours de laquelle il pourra, s'il le souhaite, plaider coupable ou non coupable des quinze chefs d'accusation qui pèsent contre lui.

S'il refuse, il bénéficiera d'un délai de 30 jours avant que la question ne lui soit à nouveau posée. S'il plaide coupable de tous les chefs d'accusation, son procès n'aura pas lieu et le tribunal prononcera une peine.

S'il plaide non coupable, ne serait-ce que d'un seul chef d'accusation, la phase préliminaire du procès, au cours de laquelle la défense prendra notamment connaissance des éléments de preuve de l'accusation, pourra commencer. Celle-ci devrait durer des mois, voire un an, avant l'ouverture du procès lui-même.