Les autorités néerlandaises ont le droit d'interdire aux touristes étrangers l'entrée dans les «coffee shops», ces cafés vendant légalement du cannabis, pour lutter contre le «tourisme de la drogue», a estimé jeudi la Cour de justice européenne.
La juridiction a donné raison au conseil municipal de Maastricht.
Cette ville néerlandaise à la frontière avec la Belgique et l'Allemagne avait, en décembre 2005, interdit l'accès de ses «coffee shops» aux touristes ne résidant pas aux Pays-Bas pour mettre fin au «tourisme de la drogue».
Des propriétaires de «coffee shops» avaient porté l'affaire devant la justice estimant que cette interdiction allait à l'encontre des lois sur la libre circulation des personnes et le libre-échange au sein de l'Union européenne. Des principes qui ont justement été renforcés pour les citoyens par le traité européen de Maastricht au début des années 1990.
La Cour européenne indique dans son arrêt que les drogues ne sont pas protégées par les lois du libre-échange parce qu'elles sont illégales dans l'UE «exception faite d'un commerce strictement contrôlé en vue d'une utilisation à des fins médicales et scientifiques».
«La possession, le commerce, la culture, le transport, la fabrication, l'importation et l'exportation de stupéfiants, y compris du cannabis et de ses dérivés, sont interdits aux Pays-Bas», souligne la Cour tout en rappelant que les Pays-Bas appliquent une «politique de tolérance» à l'égard du cannabis.
«L'introduction de stupéfiants dans le circuit économique et commercial de l'Union étant interdite, un tenancier d'un coffee shop ne saurait se prévaloir des libertés de circulation ou du principe de non-discrimination, en ce qui concerne l'activité consistant en la commercialisation du cannabis», juge la Cour.
La restriction d'accès aux «coffee shops» est «justifiée par l'objectif visant à lutter contre le tourisme de la drogue et les nuisances qu'il draine» affirme la Cour.
Les Pays-Bas sont le seul pays européen où la vente de drogues douces est tolérée. La possession de drogues douces pour usage personnel y a été décriminalisée, et leur vente, qui est interdite par la loi, est tolérée dans les «coffee shops».