Le médiateur chargé de la difficile réforme des institutions belges propose de supprimer les droits acquis des francophones vivant en banlieue de Bruxelles, en Flandre, sauf dans quelques communes où ils seraient au contraire définitivement garantis, a rapporté mardi la presse.
Telle serait, selon les quotidiens francophones La Libre Belgique et Le Soir, la base du compromis qu'a concocté l'ancien premier ministre chrétien-démocrate flamand Jean-Luc Dehaene afin de régler la question cruciale du district bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde (dit BHV).
Il s'agit d'un noeud gordien du conflit qui oppose les néerlandophones de Flandre aux francophones de Bruxelles et de Wallonie, en désaccord sur une réforme des institutions fédérales du pays.
Les Flamands réclament la disparition du droit, à leur yeux injustifié, des 100 000 francophones habitant dans 35 communes de la province du Brabant flamand, en périphérie de Bruxelles, de voter pour des listes francophones ou de saisir la justice dans leur langue. Sur ce point, M. Dehaene leur donne raison.
Les francophones réclament à tout le moins des contreparties. Notamment que les autorités régionales de Flandre renoncent à remettre en cause le statut spécial dont jouissent les francophones résidant dans six de ces communes «à facilités linguistiques».
L'élection des maires de trois de ces municipalités en 2006 n'a toujours pas été reconnue par le gouvernement flamand au motif qu'ils ont envoyé des convocations électorales en français à leurs administrés francophones.
Le troc prévoit d'une part de supprimer les droits des francophones de la périphérie de Bruxelles pour enrayer définitivement le phénomène de la «tâche d'huile» démographique dénoncée par les Flamands.
D'autre part, il s'agirait de garantir les droits des francophones des six communes à statut spécial pour mettre un terme à une querelle où la Flandre risque d'être condamnée par le Conseil de l'Europe ou l'Union européenne pour non-respect des droits d'une minorité.
Il est trop tôt pour savoir si ce compromis satisfera les partis dits modérés, M. Dehaene leur imposant le silence car des fuites risquent de profiter surtout aux plus radicaux: indépendantistes flamands d'un côté et fédéralistes francophones du FDF de l'autre.
Les militants de la cause flamande exigent la liquidation pure et simple de tous les privilèges consentis aux francophones hors de Bruxelles, tandis que les membres du FDF réclament que la région de Bruxelles-Capitale soit élargie aux six communes «à facilités».
Les négociations devaient continuer mardi.
Mais la «proposition de fond» qu'a présentée M. Dehaene lundi soir ne porte pas que sur BHV.
Il est question de la réduction des pouvoirs du roi, peu populaire en Flandre, qui perdrait le pouvoir de sanction des lois par sa signature et le droit de grâce. La proposition prévoit aussi plus d'autonomie pour les régions, une revendication fondamentale pour la Flandre.
M. Dehaene, pour faire mieux passer la suppression du district de BHV propose aussi aux francophones l'assouplissement des exigences de bilinguisme pour les fonctionnaires de la région de Bruxelles ou l'octroi de moyens financiers supplémentaires pour cette même région.
Le temps est compté car le gouvernement Leterme souhaiterait faire rapport dès jeudi au Parlement et boucler la réforme avant la présidence belge de l'UE en juillet.