La Cour suprême élargit l'interprétation du décret anti-immigration

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Une manifestation dénonçant le décret anti-immigration de Donald Trump s'est tenue le mois dernier à New York.

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Agence France-Presse
Washington

La Cour suprême des États-Unis a contrarié mercredi l'administration Trump en estimant que grands-parents et petits-enfants originaires des six pays musulmans visés par le décret anti-immigration devaient être inclus dans les liens de parenté pouvant permettre une entrée sur le territoire américain.

Les Sages avaient autorisé le 30 juin une entrée en vigueur partielle du décret controversé, qui interdit l'entrée aux États-Unis de ressortissants de ces six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi qu'aux réfugiés du monde entier, à l'exception des visiteurs pouvant prouver une «relation valable avec une personne ou une entité aux États-Unis».

Or pour l'administration Trump, la famille proche n'inclut que «les parents (y compris les beaux-parents), les époux, enfants, fils ou filles adultes, gendres, belles-filles et membres de la fratrie».

C'est sur cette notion de «famille proche» qu'un juge fédéral, Derrick Watson, avait été saisi par l'État de Hawaï, l'un des États américains qui combat devant la justice le décret migratoire de Donald Trump depuis la signature de sa première mouture en janvier.

Le juge Watson a estimé le 14 juillet que «le bon sens dicte évidemment que les grands-parents font partie de la famille proche».

Le ministère de la Justice avait fait appel de ce jugement, demandant à la Cour suprême de préciser ce qu'elle entendait par «relation de bonne foi» et «parent proche».

Dans une décision brève, la Cour suprême a rejeté mercredi ce recours, laissant ainsi en place la décision du juge de Hawaï d'élargir cette interprétation aux grands-parents et petits-enfants.

M. Watson avait d'autre part estimé que l'administration Trump devait exempter de l'interdiction les réfugiés pouvant démontrer une relation déjà établie avec une agence américaine s'occupant de leur installation sur le territoire.

La Cour suprême n'a pas validé cette décision, expliquant qu'il faudrait attendre le jugement d'une cour d'appel fédérale.

Le ministère de la Justice a réagi en affirmant «avoir hâte de présenter ses arguments devant» cette cour d'appel.

Le procureur général de Hawaï, Douglas Chin, a pour sa part salué la décision de la Cour suprême sur les liens de parenté. «Ceci confirme que nous avions raison de dire que l'administration dépassait ses compétences en tentant unilatéralement de séparer des familles», écrit-il dans un communiqué.

Le directeur du département chargé des droits des migrants au sein de la puissante organisation américaine de défense des droits civils ACLU, Omar Jadwat, a de son côté de nouveau dénoncé un décret «cruel, inutile et illégal».

«Nous avons hâte de voir la suppression complète du décret anti-musulmans, qui est anticonstitutionnel et répugnant par rapport aux valeurs essentielles de notre pays», a ajouté Omar Jadwat dans un communiqué.




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