Une Cour d'appel confirme la suspension du décret migratoire de Trump

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Agence France-Presse
Los Angeles

La Cour d'appel de San Francisco a confirmé lundi la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump par un tribunal fédéral d'Hawaï, infligeant un revers supplémentaire au président américain sur cette mesure très controversée, accusée de discriminer les musulmans.

Les magistrats d'appel annulent en revanche une partie de la décision du tribunal de première instance et signalent que le gouvernement est dans son droit s'il revoit - et durcit - ses pratiques d'examen des dossiers d'entrée aux États-Unis.

«Nous confirmons l'injonction» qui bloquait un décret présidentiel interdisant l'entrée aux États-Unis des «ressortissants de six pays pour 90 jours», écrit la Cour d'appel de San Francisco.

«L'immigration, même pour le président, n'est pas un spectacle joué par une seule personne», stipule la Cour d'appel, ajoutant que Donald Trump, «en émettant ce décret, a excédé le périmètre de l'autorité qui lui a été donnée par le Congrès».

«Le tribunal de première instance n'a pas abusé de son pouvoir en instaurant une suspension préliminaire nationale», insiste-t-elle.

Elle cite un rapport du Département de la sécurité nationale (DHS) qui note que la nationalité «n'est pas un indicateur fiable d'une activité terroriste potentielle» et que les citoyens des pays visés par le décret (Iran, Somalie, Libye, Syrie, Soudan et Yémen) sont rarement impliqués dans des activités terroristes aux États-Unis».

La Cour estime notamment que le président n'a pas suffisamment démontré que l'entrée des ressortissants des six pays visés, à majorité peuplés de musulmans, «nuirait à l'intérêt des États-Unis».

Elle rappelle que le président Trump, notamment dans un tweet du 5 juin, affirmait: «nous avons besoin d'une interdiction de voyager (aux États-Unis) pour certains pays DANGEREUX» sans expliquer précisément en quoi ou de quelle manière leurs citoyens pouvaient menacer les États-Unis.

Lors d'une conférence de presse lundi, le porte-parole du gouvernement Sean Spicer s'est borné à déclarer que le président étudiait la décision de la Cour de San Francisco, qu'il a à maintes reprises critiquée, et que le gouvernement «continue de penser que le décret présidentiel est légal et sera maintenu par la Cour suprême».

Le président, lui, présente la mesure comme nécessaire pour lutter contre le terrorisme et a saisi début juin la Cour Suprême, la plus haute instance judiciaire américaine, pour tenter de raviver sa mesure.

Le ministre de la Justice de l'État de Washington (ouest) Bob Ferguson, à l'avant-garde du combat contre cette mesure décriée, s'est félicité de la suspension du décret «anticonstitutionnel» selon lui.

Fin janvier, la première version de ce décret, par lequel Donald Trump voulait fermer temporairement les frontières américaines à tous les réfugiés et aux citoyens de sept pays majoritairement musulmans, avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains.

Son application avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle. La seconde version du décret - ramenée à six pays sans l'Irak - a elle aussi été bloquée en Justice.

Lundi, le ministre de la Justice d'Hawaï a par ailleurs appelé les neuf sages de la Cour Suprême à maintenir le blocage du décret, «fardeau disproportionnel envers les Américains musulmans et dénigrant la religion musulmane» tout en érodant la liberté religieuse.




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