L'obligation d'enregistrer les drones annulée en justice

Les drones civils - des petits aéronefs sans... (Photo Carlo Allegri, archives REUTERS)

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Les drones civils - des petits aéronefs sans pilote commandés à distance - sont aussi bien des jeux d'enfants que des engins sophistiqués utilisés par des passionnés pour réaliser des figures aériennes ou filmer en altitude.

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Agence France-Presse
Washington

Une cour d'appel à Washington a invalidé vendredi une règle obligeant à enregistrer auprès des autorités les drones civils aux États-Unis, une mesure censée limiter les survols illégaux mais qui a été considérée comme abusive par certains.

Cette décision est un camouflet pour les autorités fédérales, qui en octobre 2015 avaient mis en place un groupe d'experts chargé de recommander des mesures pour lutter contre la multiplication de survols posant des problèmes en matière de sécurité et de respect de la vie privée.

Les nouvelles règles, annoncées deux mois plus tard, avaient imposé à tout propriétaire d'un drone pesant au moins 250 grammes de fournir son nom et son adresse, puis de faire figurer sur leur engin un numéro d'identification.

Un simple particulier, John Taylor, a alors poursuivi l'administration en justice, en considérant que ces nouvelles exigences empiétaient sur sa liberté de faire voler un drone à son domicile situé dans la capitale américaine.

Son principal argument, selon lequel l'Agence fédérale américaine de l'aviation (FAA) n'avait pas autorité pour réguler les vols de modèles réduits, a été jugée valide par la cour d'appel de Washington.

Dans leur arrêt de 10 pages rendu vendredi, les trois juges chargés du dossier ont donc annulé l'obligation d'enregistrement.

Dans un communiqué vendredi, la FAA a fait savoir qu'elle «examinait avec soin» la décision de la cour d'appel et qu'elle «étudiait la meilleure stratégie pour y répondre».

Les drones civils - des petits aéronefs sans pilote commandés à distance - sont aussi bien des jeux d'enfant que des engins sophistiqués utilisés par des passionnés pour réaliser des figures aériennes ou filmer en altitude.

La loi américaine interdit théoriquement à un propriétaire de drone de faire voler son appareil à une altitude dépassant 400 pieds (120 mètres), à proximité d'un aéroport ou d'une zone soumise à restriction comme le coeur de Washington.

Mais ces règles sont fréquemment bafouées et les autorités se retrouvent souvent impuissantes.




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