«Villes sanctuaires»: un juge pourrait bloquer le décret Trump

Des manifestants étaient présent aux plaidoiries des avocats... (Photo Haven Daley, AP)

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Des manifestants étaient présent aux plaidoiries des avocats représentant San Francisco et le comté de Santa Clara, à la cour fédérale de San Francisco.

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Jocelyne ZABLIT
Agence France-Presse
LOS ANGELES

Un juge américain a écouté vendredi les arguments des avocats représentant deux «villes sanctuaires» californiennes qui contestent le décret du président Trump visant à priver de fonds fédéraux les collectivités opposées à sa politique anti-immigration.

La décision qu'il prendra pourrait avoir un impact sur plus de 300 villes et comtés à travers les États-Unis qui ont qualifié d'anticonstitutionnel le décret du président républicain, qui veut retirer des subventions fédérales aux villes -et notamment aux forces de l'ordre locales- refusant de coopérer avec la police fédérale de l'immigration.

Après avoir entendu les plaidoiries des avocats représentant San Francisco et le comté de Santa Clara, le juge William Orrick, de la cour fédérale de San Francisco, a dit qu'il prendrait sa décision «aussitôt que possible».

Ces deux municipalités ont porté plainte contre le gouvernement de Donald Trump et veulent une injonction pour bloquer le décret, espérant obtenir une redite de la suspension par les tribunaux d'un autre décret qui voulait interdire pour trois mois l'entrée aux États-Unis des ressortissants de six pays (initialement sept) à majorité musulmane, ainsi que l'arrivée des réfugiés.

Les autorités de Santa Clara affirment que le comté pourrait perdre près de 1,7 milliard de dollars à cause de ce décret. San Francisco perçoit pour sa part jusqu'à 2 milliards de dollars par an de fonds fédéraux.

Les avocats de l'administration Trump ont pour leur part assuré vendredi qu'aucune de ces juridictions ne risquait dans l'immédiat de perdre ces financements, ajoutant que le décret voulait seulement les forcer à appliquer les lois sur l'immigration.

Le procureur général assistant du gouvernement fédéral Chad Readler a notamment fait valoir que le décret avait une portée «étroite» et ne concernerait qu'un nombre limité d'allocations de fonds du département de la Justice ou de la sécurité nationale.

Dave Cortese, président du comité de supervision du comté de Santa Clara, a dit à l'AFP que le président Trump avait «deux choix: continuer à jouer à l'éléphant dans un magasin de porcelaine et à signer des décrets et autres qui ne sont pas constitutionnels et sont rejetés par les tribunaux, ou (...) être plus réfléchi».

Il a averti que les collectivités locales visées feraient tout pour faire barrage si l'administration allait de l'avant avec ces décisions à leur encontre.

«Ne nous cherchez pas des ennuis si vous n'avez pas la base juridique pour le faire, parce que vous allez déclencher une bataille», a-t-il ajouté.




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