Le décret migratoire de Trump de nouveau face aux juges

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Un juge fédéral est en mesure de suspendre complètement ou en partie l'application du décret, avec une portée nationale.

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Sébastien BLANC
Agence France-Presse
Washington

Donald Trump affirme que son nouveau décret anti-immigration est inattaquable sur le plan juridique: on devrait bientôt savoir s'il a raison, avec des premières audiences prévues mercredi devant des magistrats saisis par une demi-douzaine d'États et des ONG.

«Rendez-vous au tribunal», avait tweeté le président républicain, irrité par la suspension le 3 février de son premier décret migratoire.

Il faut croire qu'il a été entendu, vu la multiplication de plaintes concernant cette mesure radicale et sa version amendée, qui doit entrer en application jeudi.

Le texte interdit l'entrée aux États-Unis aux voyageurs de six pays musulmans, contre sept dans sa version précédente.

Deux cours fédérales, à Hawaï et dans le Maryland, ont annoncé des audiences mercredi sur cette mesure qui s'est imposée comme la plus controversée du début de mandat de M. Trump. 

Décret «vital» 

Ces derniers jours, le président et ses principaux secrétaires - Rex Tillerson (Affaires étrangères), Jeff Sessions (Justice), John Kelly (Sécurité intérieure) - ont défendu un texte «vital» pour la sécurité nationale, face à des menaces ne cessant selon eux d'évoluer.

Mais les opposants au décret ne sont pas convaincus de cette urgence et affirment que la nouvelle mouture continue de viser de façon discriminatoire les musulmans.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les attaques les plus graves aux États-Unis ont été commises soit par des Américains, soit par des ressortissants ne provenant pas des pays visés par le décret.

Selon ses détracteurs, le nouveau texte, même s'il exempte les détenteurs de visas et de «cartes vertes», aura des conséquences très négatives sur les secteurs de l'éducation et des affaires, notamment pour les sociétés des nouvelles technologies.

La deuxième bataille judiciaire se développe donc sur plusieurs fronts, notamment sur la façade Pacifique du pays, bastion démocrate.

L'État de Washington, joint par cinq autres États, a saisi lundi un juge de Seattle qui avait bloqué le premier décret migratoire.

Ce magistrat, James Robart, avait été qualifié de «pseudo-juge» par Donald Trump.

Les plaignants espèrent obtenir une suspension similaire pour le deuxième décret.

«Le gouvernement Trump a peut-être modifié son texte discrédité d'interdiction d'entrée aux musulmans, mais il n'en a changé ni l'esprit ni les effets anticonstitutionnels», a assuré Xavier Becerra, le procureur général de la Californie, l'un des cinq autres États contestataires avec le Massachusetts, l'Oregon, le Maryland et l'État de New York.

Portée nationale 

Un juge fédéral est en mesure de suspendre complètement ou en partie l'application du décret, avec une portée nationale.

C'est ce qu'avait fait le juge Robart, qui a fait savoir qu'il n'organiserait pas de nouvelle audience avant mercredi au plus tôt.

Il a par ailleurs ordonné au gouvernement de répondre aux arguments avancés dans le mémoire déposé par les six plaignants.

L'État de Hawaï a également introduit un recours en justice distinct contre le nouveau décret, avec une audience fixée à mercredi.

Enfin, plusieurs organisations de défense des libertés et des réfugiés, dont l'ACLU, ont saisi un juge de l'État du Maryland. Ce dernier a donné rendez-vous aux parties mercredi matin.

Les juristes du ministère de la Justice sont sur le pied de guerre pour défendre les directives présidentielles devant tous ces tribunaux.

Dans un mémoire adressé lundi au juge de Hawaï, le gouvernement soutient que les restrictions d'entrée aux États-Unis de certains types d'étrangers relèvent «de l'exercice valide de l'autorité présidentielle conformément à la loi».

Le nouveau décret migratoire a déjà rencontré un premier obstacle vendredi dernier, un juge fédéral du Wisconsin ayant écarté son application pour l'épouse et l'enfant d'un Syrien déjà réfugié aux États-Unis.

En plus de fermer temporairement les frontières américaines aux réfugiés du monde entier, le nouveau texte suspend l'octroi de visas durant 90 jours pour les ressortissants d'Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen.




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