Dépôt d'un recours en justice contre le décret migratoire de Trump

Le nouveau décret du président Trump, comme le... (Photo MANAN VATSYAYANA, AFP)

Agrandir

Le nouveau décret du président Trump, comme le précédent «a été motivé par un sentiment anti-musulman», avancent les organisations dans leur recours en justice.

Photo MANAN VATSYAYANA, AFP

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Agence France-Presse
Washington

Plusieurs grandes organisations de défense des droits civiques et des réfugiés ainsi que des particuliers ont annoncé vendredi le dépôt d'un recours en justice contre le décret migratoire du président Donald Trump, renforçant la bataille judiciaire déjà engagée par plusieurs États américains.

«Passer une nouvelle couche de peinture sur l'interdiction d'entrée des musulmans («muslim ban») ne règle pas le problème fondamental qui est que la Constitution et nos lois interdisent la discrimination religieuse», a déclaré un responsable de la puissante association de défense des droits civiques ACLU, Omar Jadwat, dans un communiqué annonçant le dépôt du recours.

«Plus le président Trump s'aventurera sur cette voie, plus clairement il apparaîtra qu'il viole cette règle de base», ajoute-t-il.

Le recours fédéral contre le nouveau décret migratoire a été déposé par l'ACLU et le National Immigration Law Center au nom des organisations de défense des droits et d'aide aux réfugiés HIAS et the International Refugee Assistance Project, de l'association Middle East Studies, ainsi que de plusieurs particuliers «dont des citoyens américains, affectés par le décret», précise l'ACLU.

Le nouveau décret, comme le précédent «a été motivé par un sentiment anti-musulman et discrimine explicitement sur la base des origines nationales», avancent ces organisations dans leur recours.

Plusieurs États américains sont engagés dans une bataille judiciaire parallèle contre ce nouveau décret, qui entrera en vigueur le 16 mars et interdit temporairement l'entrée aux États-Unis des réfugiés du monde entier et des ressortissants de six pays à majorité musulmane (Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan, Yémen).

Vendredi, le plus haut responsable de la justice de l'État du Maryland, Brian E. Frosh, a annoncé qu'il rejoindrait lundi le recours déjà déposé par l'État de Washington, qui avait été à l'origine de la suspension du premier texte.

«L'administration persiste à vouloir mettre en oeuvre une politique inhumaine et anticonstitutionnelle, et sape aussi notre sécurité au lieu de mieux nous protéger», écrit Brian E. Frosh dans un communiqué. Ce décret «nous rend moins compétitifs et lance le message aux universitaires, scientifiques et ingénieurs les plus talentueux du monde entier qu'ils ne sont pas les bienvenus. Cela portera préjudice aux universités du Maryland et à notre économie».

Le nouveau décret de Trump ne pourra pas être appliqué à une famille syrienne 

Un juge fédéral a tranché, vendredi, que le nouveau décret migratoire du président américain Donald Trump ne pourra pas être appliqué à une famille de réfugiés syriens qui cherche à s'établir au Wisconsin.

Selon un porte-parole du procureur général de l'État de Washington, il s'agit d'un premier jugement porté à l'égard de la nouvelle mouture du décret migratoire de Donald Trump, annoncé lundi.

Un Syrien ayant déjà obtenu l'asile aux États-Unis alléguait que le décret initial avait interrompu, à tort, le processus d'immigration de sa femme et de sa fillette âgée de 3 ans, toutes deux coincées à Alep. Il avait intenté une poursuite en ce sens, en février, qui avait été écartée après la suspension du décret.

L'homme musulman, qui souhaite demeurer anonyme, a déposé une nouvelle plainte, vendredi après-midi, avançant que le nouveau décret enfreint toujours sa liberté de religion et son droit à une procédure équitable.

Le juge Michael Conley lui a donné gain de cause, reconnaissant que sa femme et son enfant sont la cible de menaces quotidiennes qui pourraient causer un «préjudice irréparable». Il a émis une injonction provisoire qui empêche l'application du décret à cette famille d'ici une audience prévue le 21 mars. Le magistrat n'en a toutefois pas empêché la mise en oeuvre globale.

Après la suspension du premier décret migratoire, la famille avait relancé son processus de demande d'asile. La mère et l'enfant se préparent maintenant à se rendre à l'ambassade américaine en Jordanie, la dernière étape avant que les autorités douanières leur accordent ou non un visa.

Le nouveau décret de Donald Trump doit entrer en vigueur le 16 mars, ce qui aurait pu mettre fin à l'examen de leur demande. Les avocats de la Maison-Blanche ont déclaré, vendredi, que le nouveau décret ne concernerait peut-être même pas cette famille.

- Todd Richmond, Associated Press




À découvrir sur LaPresse.ca

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer