Droits des transgenres américains: la «bataille des toilettes» repart en appel

La «bataille des toilettes» devait être tranché le... (Archives AP)

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La «bataille des toilettes» devait être tranché le 28 mars par la plus haute juridiction américaine, mais celle-ci a changé son fusil d'épaule face au revirement de l'administration de Donald Trump.

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Sébastien BLANC
Agence France-Presse
Washington

Les militants américains des droits des personnes transgenres ont essuyé lundi un revers judiciaire, la Cour suprême renvoyant en appel une affaire emblématique en raison de la nouvelle politique de Donald Trump sur le sujet.

Surnommé la «bataille des toilettes», ce dossier devait être examiné le 28 mars par la plus haute juridiction américaine. Mais celle-ci a changé son fusil d'épaule après le revirement de l'administration du nouveau président.

L'ancien gouvernement dirigé par Barack Obama avait émis une circulaire fédérale demandant au système public de l'éducation de permettre aux élèves d'utiliser les W.C. et les vestiaires sportifs selon le sexe auquel ils s'identifiaient, et non selon leur sexe de naissance.

La nouvelle administration du président Trump a annulé le mois dernier ces directives, une décision coup de tonnerre dénoncée par les organisations de défense des transgenres.

Aile conservatrice

On estime que dans ce dossier sensible, tranché par M. Trump, l'ultraconservateur ministre de la Justice Jeff Sessions a obtenu gain de cause face à sa collègue de l'Éducation, Betsy DeVos.

Lundi, la Cour suprême a donc annulé le jugement d'une cour d'appel qui avait jugé qu'un adolescent nommé Gavin Grimm, né de sexe féminin, mais qui s'identifiait comme un garçon, pouvait utiliser les toilettes pour hommes de son lycée dans l'État de Virginie.

Cette cour d'appel s'était fondée sur les directives du gouvernement Obama. L'affaire est renvoyée sans examen à cette même cour d'appel.

Au final l'affaire pourrait bien cependant revenir devant la Cour suprême.

Les sages de Washington auraient alors le dernier mot sur cette question qui ne concerne directement qu'une infime partie de la population américaine, mais qui a pris une forte dimension symbolique, notamment sous l'influence d'arguments religieux ou sécuritaires controversés.

L'audience au sommet risque toutefois d'intervenir postérieurement à la session en cours, et donc avec une Cour suprême penchant du côté conservateur, une perspective qui inquiète les personnes transgenres.

L'institution est en effet actuellement divisée entre quatre juges conservateurs et quatre progressistes.

Le neuvième et dernier siège de l'institution doit revenir à Neil Gorsuch, un magistrat très à droite nommé le 31 janvier par Donald Trump, une fois qu'il sera confirmé par le Sénat.

L'ACLU, la grande organisation de défense des libertés qui soutient Gavin Grimm, s'est dite lundi «déçue» par la décision de la Cour suprême. Elle a promis de «poursuivre le combat» en faveur des transgenres.

«Son» pas «sa»

«C'est un détour, pas une sortie de route», a commenté de son côté Joshua Block, l'avocat de l'adolescent.

M. Block espérait obtenir à la Cour suprême un arrêt qui ferait date, sur le modèle de la retentissante victoire sur le mariage remportée par les homosexuels en juin 2015.

«Beaucoup trop de jeunes transgenres dans tout le pays vont se retrouver plongés dans l'incertitude durant une ou deux années supplémentaires», a regretté l'avocat. «Et sans pouvoir compter comme avant sur l'assistance du ministère de l'Éducation».

En retirant les directives fédérales, M. Trump laisse en effet les États statuer sur le sort des transgenres, donnant l'avantage aux conservateurs, majoritaires dans nombre d'entre eux.

Dans le parcours du combattant suivi par le dossier judiciaire des transgenres, ces derniers ont récemment obtenu un succès moins anecdotique qu'il n'y paraît: le greffier de la Cour suprême a imposé l'utilisation du pronom «son» plutôt que «sa» pour faire référence à Gavin Grimm dans les mémoires adressés aux magistrats.

Prochaine étape pour l'affaire: la cour d'appel de Richmond (Virginie), à une date d'audience encore inconnue.




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