É.-U.: l'accès aux armes facilité pour les gens ayant des troubles mentaux

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«Il n'existe aucune preuve que ceux qui reçoivent des allocations pour troubles mentaux représentent une menace à l'ordre public», a déclaré un élu républicain.

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Agence France-Presse
Washington

La Chambre des représentants des États-Unis, à majorité républicaine, a voté jeudi pour annuler une réglementation récente de l'ère Obama qui visait à interdire aux gens ayant des troubles mentaux de posséder des armes à feu.

Les républicains ont entrepris de révoquer plusieurs réglementations administratives adoptées dans les derniers mois de l'administration Obama, comme une loi de 1996 rarement utilisée leur en donne le pouvoir.

En l'occurrence, le texte réglementaire imposait aux services de la sécurité sociale de transmettre les noms des bénéficiaires d'allocations considérés comme irresponsables ou ayant des troubles mentaux au fichier central d'interdiction de possession d'armes, géré par le FBI (fichier NICS).

C'est ce fichier que les armuriers doivent impérativement consulter avant de vendre une arme, afin de vérifier le casier judiciaire de l'acheteur, et s'il a le droit d'en acquérir.

«Il n'existe aucune preuve que ceux qui reçoivent des allocations pour troubles mentaux de l'administration de la sécurité sociale représentent une menace à l'ordre public», a déclaré l'élu républicain Bob Goodlatte.

Les républicains estiment qu'une fois un nom ajouté au fichier NICS, les procédures d'appel sont «fastidieuses», ce qui priverait les citoyens concernés de l'exercice de leur droit à posséder une arme, conféré selon eux par le deuxième amendement de la Constitution.

Le Sénat doit encore voter pour confirmer cette annulation.

Le Congrès, contrôlé par les républicains, a commencé à révoquer de nombreuses réglementations qu'ils considèrent excessives, notamment sur la pollution des rivières et la corruption à l'étranger.




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