Le Trésor américain amende certaines sanctions contre la Russie

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«Je n'ai rien assoupli», a affirmé Donald Trump en marge d'une réunion avec des dirigeants du fabricant de motos Harley-Davidson.

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Agence France-Presse
Washington

Le Trésor américain a amendé jeudi certaines sanctions portant sur la vente en Russie d'équipements de technologies de l'information comme des téléphones cellulaires et des tablettes, selon un avis publié par l'OFAC, l'agence de l'administration qui impose des sanctions financières.

L'OFAC autorise désormais «certaines transactions» avec la Russie en modifiant la directive d'avril 2015 prise par l'administration Obama. Celle-ci avait été adoptée pour contrer «des activités cybernétiques malveillantes».

La Maison Blanche s'est empressée de démentir que ces modifications constituaient un assouplissement des sanctions. «Je n'ai rien assoupli», a affirmé Donald Trump.

La nouvelle disposition vise à corriger des effets inattendus des précédentes sanctions, a expliqué jeudi une haute responsable du Trésor.

Elle permet aux entreprises américaines d'obtenir des licences d'exportation vers la Russie pour des articles liés aux technologies de l'information comme des téléphones portables et des tablettes électroniques.

Pour exporter de tels produits, dont la vente en Russie a toujours été autorisée tant qu'ils ne comportaient pas de logiciels codés sophistiqués, les industriels doivent passer par une autorisation du FSB, l'agence gouvernementale des services secrets russes, qui demande de payer un droit.

Hors le FSB a été mis sur la liste noire des sanctions en décembre par l'administration Obama à la suite de l'affaire des emails piratés d'Hillary Clinton pendant la campagne électorale. Au titre de cette sanction visant le FSB, les ressortissants américains ne peuvent avoir des relations commerciales avec cette agence.

Devant les plaintes des milieux industriels, a expliqué le Trésor, l'OFAC a modifié la sanction en autorisant la vente de ces articles tant que les droits de licences d'exportation payés au FSB ne dépassent pas 5000 dollars.

Selon Doug Jacobson, un avocat de droit commercial à Washington, cette modification «est très mineure». «Cela permet aux compagnies américaines», en Russie «d'obtenir des licences (...) pour importer certains logiciels et équipements de technologies de l'information comprenant des codages en Russie», a-t-il indiqué sur Twitter.

Cet ajustement de la règlementation intervient alors que le nouveau président Donald Trump a fait du rapprochement avec son homologue russe Vladimir Poutine l'une des priorités de son mandat. Il est récemment resté évasif sur une éventuelle levée des sanctions contre Moscou.

Les États-Unis ont pris depuis 2014 une série de sanctions contre la Russie pour dénoncer l'annexion de la Crimée et son intervention dans l'est de l'Ukraine.

En décembre, l'administration Obama avait décidé l'expulsion de 35 personnes accusées d'être des membres du renseignement russe et placé le FSB sur la liste des sanctions accusant la Russie d'avoir orchestré des piratages informatiques qui ont mené au vol et à la publication de milliers d'emails de responsables démocrates pour nuire à la campagne de la candidate Hillary Clinton.




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