Qui est concerné par le décret migratoire?

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Des voyageurs dans l'un des terminaux de l'aéroport de San Francisco, dimanche.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

Une certaine confusion règne toujours sur l'application du décret migratoire signé vendredi par Donald Trump à l'encontre des ressortissants de sept pays musulmans (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen) et des réfugiés.

La mesure a pris par surprise de nombreux voyageurs déjà dans l'avion au moment de son entrée en vigueur et semble faire l'objet d'interprétations différentes selon les aéroports et les capitales étrangères qui cherchaient dimanche à obtenir des clarifications.

Le décret a conduit samedi à la détention de 109 personnes dans les aéroports américains dont 81 avaient été libérés dimanche matin. Aucun chiffre n'était immédiatement disponible pour la journée de dimanche .

Voici les catégories de personnes affectées par le décret «protection de la nation contre l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis»:

Réfugiés

Le décret interdit l'entrée à tous les réfugiés, quelle que soit leur nationalité, pendant 120 jours.

Au delà de cette date, les États-unis n'admettront sur leur sol qu'un maximum de 50 000 réfugiés en 2017, réduisant de moitié la limite fixée à 110 000 par l'ancien président Obama.

Ce programme d'accueil des réfugiés avait déjà été gelé pendant trois mois après les attentats du 11 septembre 2001. 

Syriens

Tous les Syriens, réfugiés ou non, dont le pays est en proie à une guerre civile meurtrière depuis 2011, sont interdits d'entrée sur le territoire américain «jusqu'à nouvel ordre».

Iran, Irak, Yémen, Somalie, Soudan et Libye

L'entrée aux États-Unis est suspendue pour une durée de 90 jours aux ressortissants d'Iran, Irak, Yémen, Somalie, Soudan et Libye , le temps de revoir les critères d'octroi de visas.

Carte verte

Selon la Maison-Blanche, le décret n'affecte pas les détenteurs d'un permis de résidence aux États-Unis (carte verte). En revanche, les ressortissants des sept pays visés qui possèdent une carte verte doivent s'attendre à faire l'objet de contrôles renforcés à la frontière «à la discrétion» des services d'immigration, a précisé dimanche le secrétaire général de la présidence Reince Priebus.

Détenteur de visas

Tous les détenteurs d'un visa en règle pour les États-Unis et qui sont originaires de l'un des sept pays sont concernés par le décret, à l'exception des visas diplomatiques et d'institutions internationale comme l'OTAN ou les agences des Nations unies.

Une juge fédérale, saisie samedi soir par des associations américaines, a toutefois suspendu toute expulsion des personnes disposant de visa en règle. 

Binationaux

La situation des binationaux reste floue. Les autorités américaines ont affirmé samedi que les citoyens américains qui possèdent également un passeport de l'un des sept pays ne sont pas concernés. En revanche, pour les binationaux d'autres pays c'est la nationalité de l'un des États visés qui primera et ils se verront interdire l'accès au territoire américain. 

Exemptions pour les Canadiens et les Britanniques 

La Grande-Bretagne et le Canada ont obtenu dimanche des autorités américaines une exemption pour leurs citoyens qui possèdent également celle d'un des sept pays. Ils pourront entrer aux États-Unis.

Les binationaux venant de l'un de ces sept pays, «par exemple un Britannico-libyen se rendant aux États-Unis depuis la Libye», seront toutefois susceptibles d'être soumis à des vérifications supplémentaires, selon le ministre des Affaires étrangères britannique, Boris Johnson.




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