Poursuites contre Riyad: Obama opposera son veto

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«Le président a bien l'intention d'opposer son veto à cette loi», a déclaré son porte-parole Josh Earnest, précisant que le texte, qui suscite une profonde inquiétude parmi les monarchies du Golfe, ne lui avait pas encore été transmis.

AFP, NICHOLAS KAMM

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Agence France-Presse
WASHINGTON

La Maison-Blanche a confirmé lundi que Barack Obama opposerait son veto à une loi, adoptée vendredi par le Congrès américain, autorisant les proches des victimes des attentats du 11-Septembre à poursuivre des pays comme l'Arabie saoudite.

«Le président a bien l'intention d'opposer son veto à cette loi», a déclaré son porte-parole Josh Earnest, précisant que le texte, qui suscite une profonde inquiétude parmi les monarchies du Golfe, ne lui avait pas encore été transmis.

«Ce n'est pas une façon efficace de répondre au terrorisme», a estimé le porte-parole évoquant ce texte qui permettrait aux familles des victimes d'attentats de poursuivre devant des tribunaux fédéraux des pays étrangers afin d'obtenir des indemnisations.

L'exécutif américain estime en particulier que cette loi va à l'encontre du principe d'immunité qui protège les États de poursuites judiciaires et qu'elle pourrait, par ricochet, exposer les États-Unis à des poursuites à travers le monde.

«Notre inquiétude ne se limite pas à l'impact que cela pourrait avoir sur notre relation avec un seul pays mais avec tous les pays du monde», a expliqué Josh Earnest, jugeant que cela placerait les militaires et diplomates américains en poste à l'étranger dans une position délicate.

Le texte pourrait cependant passer si deux tiers des élus du Congrès contestaient le veto présidentiel, ce qui constituerait un camouflet pour le président démocrate.

Interrogé sur ce point, son porte-parole a souligné que M. Obama espérait toujours convaincre une partie des élus du bien-fondé de sa position, laissant entendre que certains d'entre eux avaient voté la loi par pur électoralisme.

Quinze des 19 auteurs des attentats du 11-Septembre étaient des Saoudiens mais l'implication de l'Arabie saoudite, alliée des États-Unis, n'a jamais été démontrée par des preuves irréfutables, selon un rapport d'enquête américain.

Les monarchies pétrolières du Golfe ont mis en garde lundi contre l'adoption de ce texte qui pourrait, selon elles, créer «un grave précédent».

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