Les syndicats américains renforcés par une décision de la Cour suprême

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Les huit juges de la Cour suprême des États-Unis ont rendu mardi une décision à quatre contre quatre sur le sujet des cotisations syndicales obligatoires.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

Les huit juges de la Cour suprême des États-Unis ont rendu mardi une décision à quatre contre quatre sur le sujet des cotisations syndicales obligatoires, infligeant une défaite aux conservateurs qui tentaient de limiter grâce à ce dossier l'influence des syndicats.

L'égalité dans ce vote crucial revient à maintenir en place le jugement de la cour d'appel qui était déjà favorable aux syndicats.

La question posée aux juges, et sur laquelle ils s'étaient penchés en janvier dernier, était susceptible d'ébranler toute l'organisation du travail en Amérique.

Elle s'inscrivait dans une offensive antisyndicale plus large, qui s'est renforcée ces dernières années.

En l'espèce, les sages à Washington avaient été saisis par un groupe d'enseignants de Californie qui dénonçaient l'obligation qui leur est faite de participer au financement de l'activité du syndicat habilité à mener en leur nom les négociations collectives.

Selon la loi californienne, les professeurs des écoles publiques non-syndiqués ne peuvent pas faire cavalier seul pour défendre leurs droits, le gouvernement considérant que des discussions avec un seul interlocuteur vont dans l'intérêt de tous.

Ce système, depuis une décision de la Cour suprême de 1977, a été adopté dans plus de 20 États américains et constamment réaffirmé par la jurisprudence.

S'il avait été annulé par la plus haute instance judiciaire américaine, les syndicats se seraient alors trouvés coupés du nerf de leur action: l'argent.

Dans cette affaire, il aura donc manqué au camp antisyndical le poids du juge conservateur Antonin Scalia, décédé en février, dont on peut penser qu'il aurait permis d'arracher par cinq voix contre quatre une décision renversant le dispositif.

Le président Barack Obama a nommé le 16 mars pour le remplacer un juge modéré, Merrick Garland, au neuvième siège de la Cour suprême, mais les sénateurs républicains refusent de le confirmer à ce poste.

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