La Cour suprême siège à nouveau, en pleine incertitude

Le siège qu'occupait Antonin Scalia est recouvert d'une crêpe... (PHOTO REUTERS)

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Le siège qu'occupait Antonin Scalia est recouvert d'une crêpe de laine noire en mémoire du juge décédé le 13 février.

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Sébastien BLANC
Agence France-Presse
WASHINGTON

La Cour suprême des États-Unis a repris lundi ses audiences, neuf jours après le décès du juge conservateur Antonin Scalia dont le remplacement pose un défi majeur au président Barack Obama, en butte à l'opposition des républicains.

Ce sont donc huit sages au lieu de neuf qui se sont assis dans l'enceinte solennelle de l'édifice à colonnes, faisant face au Congrès sur la colline du Capitole à Washington.

Le fauteuil habituellement occupé par M. Scalia était symboliquement recouvert d'un crêpe noir et la séance a débuté par un vibrant hommage rendu par John Roberts, le président de la haute cour.

Antonin Scalia «était toujours l'homme de la situation et il nous manquera immensément», a déclaré le président de la Cour suprême, en saluant «l'agilité d'esprit» et «les écrits captivants» du magistrat nommé en 1986 par Ronald Reagan.

«Il a rédigé 292 jugements au nom de la majorité de la cour. Et il était connu également pour être parfois en désaccord», a ajouté M. Roberts, en référence à la lecture à la lettre de la Constitution que pratiquait M. Scalia.

Décédé le 13 février à l'âge de 79 ans, ce juge d'origine italienne était depuis trois décennies le relais le plus fidèle des républicains à la Cour suprême, avec son opposition invariable à l'avortement, à l'union homosexuelle, et sa défense farouche de la peine de mort et de la détention d'armes individuelles.

Ses obsèques ont été célébrées samedi, en l'absence remarquée du président Obama qui s'était toutefois incliné la veille devant la dépouille de M. Scalia, dans le grand hall de la plus haute instance judiciaire américaine.

Cette disparition, dans une année d'élection présidentielle et dans un contexte de forte polarisation politique, vient ajouter une pomme de discorde majeure entre la Maison-Blanche et l'opposition républicaine, majoritaire aux deux chambres du parlement.

La Cour suprême compte en effet désormais quatre juges conservateurs (dont M. Roberts) et quatre juges progressistes, faisant planer le risque d'égalité sur ses prochaines décisions.

Parmi celles-ci figurent des dossiers d'importance cruciale, notamment sur l'immigration, le syndicalisme, l'avortement, le découpage électoral ou la discrimination positive. En cas de blocage à quatre contre quatre, le jugement de la juridiction inférieure reste inchangé.

Nomination impossible?

C'est dire l'importance du juge qui viendra remplacer M. Scalia, cette nomination faisant partie des attributions de la présidence, l'endossement du Sénat étant cependant nécessaire.

Le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a clairement fait savoir que le remplacement du juge Scalia devrait être réalisé par le prochain président.

Les principaux candidats républicains à la présidentielle ont également fermement adopté cette position.

Les sénateurs Marco Rubio et Ted Cruz ont même un peu hâtivement affirmé qu'il existait une «longue tradition» de ne pas nommer - à vie - un juge de la Cour suprême lors d'une année électorale précédant le départ d'un président.

Barack Obama affiche au contraire sa détermination à nommer ce successeur, s'appuyant sur la Constitution américaine et appelant les élus du Congrès à la raison plutôt qu'à l'obstruction de principe.

Le président, qui a commence à étudier des candidats potentiels, pourrait proposer un magistrat aux états de service exemplaires, ayant déjà bénéficié d'une nomination soutenue à la fois par les démocrates et républicains.

C'est le cas par exemple de Sri Srinivasan, un juge d'origine indienne dont la nomination à la cour d'appel de Washington avait fait l'objet d'un vote unanime du Sénat.

Mais l'objectif de Barack Obama pourrait se retrouver décrédibilisé par une vidéo qui a émergé lundi, montrant Joe Biden, l'actuel vice-président, s'exprimant au Sénat en 1992, la dernière année à la Maison-Blanche de George Bush père.

À l'époque simple sénateur démocrate, M. Biden avait dans ce discours soutenu qu'en cas de vacance à la Cour suprême, M. Bush se devait de s'abstenir de toute nomination avant l'élection de novembre. Soit exactement ce qu'affirment ses adversaires républicains 24 ans plus tard.

En cas de désaccord persistant sur le candidat de Barack Obama, la Cour suprême des États-Unis pourrait se retrouver à fonctionner à huit juges durant une grosse année, dans une situation de crise inédite.

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