Immigration: Obama se tourne vers la Cour suprême

Mesure-phare des réformes d'Obama: tout immigré sans papiers... (PHOTO MANDEL NGAN, ARCHIVES AFP)

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Mesure-phare des réformes d'Obama: tout immigré sans papiers vivant depuis plus de cinq ans aux États-Unis et ayant un enfant américain ou titulaire d'un statut de résident permanent doit pouvoir demander un permis de travail de trois ans.

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Jérôme CARTILLIER
Agence France-Presse
WASHINGTON

Une nouvelle fois, il appartiendra aux neuf juges de la Cour suprême des États-Unis de se prononcer sur l'un des chantiers majeurs de la présidence Obama: après la réforme du système du santé en 2012, place à l'immigration en 2016.

Exaspéré par une série de revers au Congrès, le président américain a choisi, il y a un an, d'agir par décrets sans attendre le vote d'une hypothétique loi pour offrir à quelque cinq millions d'immigrants en situation irrégulière une perspective de régularisation.

Mesure-phare: tout clandestin vivant depuis plus de cinq ans aux États-Unis et ayant un enfant américain ou titulaire d'un statut de résident permanent doit pouvoir demander un permis de travail de trois ans.

Vent debout contre ces décisions, ses adversaires républicains, qui accusent Barack Obama de se comporter comme «un roi» au mépris de la constitution, ont saisi la justice. Les gouverneurs conservateurs de plusieurs États américains -- Texas en tête -- craignent en particulier que ces mesures encouragent plus de gens à venir aux États-Unis de manière illégale.

Une cour fédérale du Texas leur a donné raison en février. Lundi, une cour d'appel fédérale a refusé de revenir sur la décision du tribunal texan. Le ministère de la Justice n'a pas tardé à réagir en annonçant mardi qu'il saisirait la Cour Suprême.

Cette dernière pourrait se prononcer d'ici l'été 2016, soit quelques mois avant le départ de la Maison-Blanche de M. Obama qui avait fait de la réforme du système d'immigration l'une de ses principales promesses de campagne.

Un tel calendrier judiciaire placerait -- de facto -- la question sensible de l'immigration au coeur de l'élection présidentielle du 8 novembre 2016.

Le sujet divise les républicains: le magnat de l'immobilier Donald Trump, répète à l'envie qu'il entend ériger un mur à la frontière entre Mexique et les États-Unis et a proposé de revenir sur le droit du sol, pierre angulaire du droit américain. Jeb Bush, l'un de ses grands rivaux, juge de son côté nécessaire d'offrir un espoir de régularisation aux sans-papiers présents dans le pays.

«Ne plus vivre dans la peur» 

Hillary Clinton, grande favorite dans le camp démocrate, a appelé mardi de ses voeux  un examen «juste et rapide» de cette affaire devant la Cour suprême «pour que les millions de personnes concernées puissent ne plus vivre dans la peur de voir leurs familles brisées».

«La politique d'immigration américaine devrait avoir comme objectif de réunir les familles, pas de les séparer», a estimé en écho Bernie Sanders, son principal rival dans la camp démocrate.

Le républicain Chuck Grassley, président de la Commission des affaires judiciaires du Sénat, s'est lui félicité de la décision de la cour d'appel qui prouve que «le président ne peut tout simplement pas réécrire seul les lois d'immigration de ce pays».

Un compromis entre démocrates et républicains a, un temps, semblé à portée de main lorsque, début 2013, des ténors des deux partis ont rédigé ensemble un projet de loi au Sénat. Mais la lune de miel n'a pas duré et la perspective d'un accord au Congrès s'est vite éloignée. Les discussions sont aujourd'hui dans l'impasse.

Depuis les régularisations massives de 1986, sous Ronald Reagan, toutes les tentatives de réforme du système d'immigration ont échoué.

Quelque 11 millions de personnes, dont une grande partie de Mexicains, vivent et travaillent clandestinement aux États-Unis, certains depuis de très longues années.

«Notre voyage ne sera pas terminé tant que nous n'aurons pas trouvé une meilleure façon d'accueillir les immigrés pleins d'espoir qui voient les États-Unis comme le pays du possible», déclarait Barack Obama à l'aube de son second mandat.

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