La Cour suprême inflige un revers à l'administration Obama

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Agence France-Presse
NEW YORK

La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d'entendre une retentissante affaire de délit d'initiés, infligeant un gros revers à l'administration Obama dans sa lutte contre la délinquance en col blanc.

Ce geste de la Haute juridiction pourrait entraîner une série d'annulations de jugements contre des patrons, banquiers, traders et autres gérants de portefeuilles inculpés pour avoir obtenu ou reçu des informations confidentielles sur une entreprise leur ayant rapporté de gros bénéfices.

Le département de la Justice (DoJ) avait en effet saisi en juillet la Cour suprême pour lui demander de casser une décision de décembre 2014 d'une cour d'appel donnant raison à Todd Newman et Anthony Chiasson, gérants respectivement des fonds d'investissement américains Diamondback Capital Management et Level Global Investors, basés tous deux dans le Connecticut (nord-est).

Cette cour d'appel avait en effet estimé que les arguments sur lesquels reposaient les condamnations des deux hommes pour délit d'initiés n'étaient pas assez solides.

Ils avaient été jugés coupables d'avoir profité d'informations confidentielles sur les entreprises Dell et Nvidia, ébruitées par des individus travaillant en interne.

Mais la cour d'appel avait jugé que le ministère public n'avait pas démontré que MM. Newman et Chiasson savaient que ces individus avaient agi ainsi pour leur enrichissement personnel.

Par conséquent, elle avait annulé la décision d'instance, réduisant quasiment à néant les efforts du procureur fédéral de New York Preet Bharara, qui a engrangé ces dernières années de grandes victoires dans la lutte contre la délinquance en col blanc.

Avec cette décision «nous sommes persuadés qu'il y a une catégorie de comportements qui vont rester impunis dans l'avenir», a commenté lundi M. Bharara, lors d'une conférence téléphonique avec des journalistes.

Pour lui, elle s'apparente à une «aubaine pour les amis et familles de personnes fortunées» qui détiennent souvent des informations non accessibles au grand public.

Elle devrait affecter, selon M. Bharara, environ 10% de la centaine de condamnations obtenues dans les affaires de délit d'initié.

La décision de la Cour suprême était en effet très attendue par des accusés et avocats de gros dossiers de délit d'initiés.

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