Avortement au Texas: les cliniques resteront ouvertes

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Des militants pro-avortement ont manifesté sur les marches du Capitole de l'État du Texas, en février dernier.

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Agence France-Presse
Washington

La Cour suprême des États-Unis a bloqué temporairement lundi une décision de fermer la plupart des cliniques pratiquant l'interruption volontaire de grossesse au Texas, en attendant de décider de réexaminer ou non la question sensible de l'avortement.

Les observateurs s'attendent à ce que la haute Cour se penche à nouveau sur l'avortement, quatre décennies après sa décision «Roe v. Wade» qui a légalisé l'IVG dans le pays. De nombreuses voix se sont élevées depuis cette décision historique de 1973 et plusieurs États ont adopté des lois limitant les droits à l'avortement.

Parmi eux, le Texas a mis en place une loi en 2013 contenant nombre de restrictions à l'avortement, qui menacent de fermeture la quasi-totalité des cliniques pratiquant l'IVG.

Nombre d'entre elles ont fermé depuis 2013. Sur les 41 établissements alors en fonctionnement, 19 restent encore ouverts dans un État plus grand que la France, avec une population de 30 millions d'habitants. Il n'en resterait plus que neuf si cet arrêt d'une cour d'appel se trouve confirmé, selon la plainte des cliniques devant la Cour suprême.

La Cour d'appel du cinquième Circuit, dont relève le Texas, a validé la loi texane, qui impose nombre de contraintes aux cliniques, comme l'obligation pour les professionnels pratiquant l'avortement d'obtenir une autorisation auprès d'un hôpital.

Saisie par les cliniques concernées, la Cour suprême a décidé lundi d'arrêter temporairement l'application de la loi, permettant aux cliniques de rester ouvertes, le temps qu'elle décide de se pencher ou non sur la question à l'automne prochain.

«Les conclusions du cinquième Circuit, selon lesquelles la réduction drastique en nombre et la distribution géographique des infrastructures pratiquant l'avortement (...) ne constituent pas un obstacle substantiel pour l'accès à l'avortement au Texas sont complètement erronées», estiment les avocats des cliniques, dans leur recours devant la haute Cour.

En attendant de se prononcer au fond, la haute Cour, par cinq voix contre quatre, leur a donné provisoirement raison lundi après-midi, au dernier jour de sa session annuelle. Les quatre juges progressistes et le juge modéré Anthony Kennedy ont suspendu l'application de la loi. Le président de la haute Cour et les trois autres juges conservateurs ont indiqué qu'ils auraient refusé d'intervenir.

La haute Cour examine également un appel concernant une loi similaire du Mississippi (sud). Mais dans ce cas, une cour d'appel a estimé que la loi imposait un «obstacle injustifié» anticonstitutionnel aux femmes souhaitant avorter.

Il n'est pas rare que la Cour suprême intervienne quand deux Cours d'appels prennent des décisions contradictoires.

En 1992, dans sa décision «Planned Parenthood v. Casey», la Cour suprême avait confirmé le droit constitutionnel à l'avortement et interdit d'imposer un «obstacle injustifié» aux femmes cherchant à interrompre une grossesse.

Si elle se penche sur l'une de ces deux lois, ou sur les deux, la haute Cour se prononcera en 2016, quelques mois avant l'élection présidentielle sur un sujet d'une grande sensibilité aux États-Unis.

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