Mercure: la Cour suprême donne tort à l'administration Obama

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Selon de nombreuses études, les émissions de mercure sont responsables de maladies respiratoires, de défauts de naissance ainsi que de problèmes de développement du foetus.

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Jean-Louis SANTINI
Agence France-Presse
Washington

La Cour suprême des États-Unis a donné tort lundi à l'administration Obama sur sa politique de régulation des émissions de mercure par les centrales électriques brûlant du charbon ou du fioul.

Dans une décision par cinq juges conservateurs contre quatre progressistes, la haute Cour s'est rangée du côté de 23 États américains et des industriels contre l'Agence de protection de l'environnement (EPA).

Au dernier jour de sa session annuelle, la plus haute juridiction du pays a estimé que l'EPA avait été «déraisonnable» de refuser de considérer les coûts de la réglementation des polluants émis par ces centrales électriques.

Les plaignants protestaient contre les «coûts énormes» des nouvelles régulations de l'EPA. Ces normes, adoptées en 2012 et qui devaient entrer en vigueur cette année, requièrent que les centrales électriques alimentées au charbon ou au fioul réduisent de manière drastique leurs émissions de mercure, jugé très toxique surtout pour les enfants et les femmes enceintes.

Les opposants à l'initiative de l'EPA ont fait valoir que l'agence a transgressé la loi en décidant de réguler ces émissions sans préalablement procéder à une analyse des coûts comparativement aux bienfaits attendus.

Pour sa part, l'EPA a affirmé n'avoir aucune obligation légale de prendre en compte les coûts au moment où elle a pris sa décision initiale de réglementer.

Mais l'agence a expliqué avoir ensuite effectué une telle évaluation pour déterminer les normes spécifiques des émissions de mercure des centrales électriques qui, selon elle, montre que les avantages l'emportent largement sur les coûts.

Les industriels affirment que les régulations décidées par l'EPA auraient coûté 9,6 milliards de dollars de plus par an pour produire de l'électricité avec ces centrales aux États-Unis pour un gain de santé publique de seulement six millions de dollars.

L'EPA assure quant à elle que ce sont des dizaines de milliards de dollars qui auraient été économisés en termes de santé publique et en vies épargnées, estimées de 4 000 à 11 000 annuellement. Selon de nombreuses études, les émissions de mercure sont responsables de maladies respiratoires, de défauts de naissance ainsi que de problèmes de développement du foetus.

Lors de sa précédente session en 2014, la Cour Suprême avait soutenu des régulations limitant la pollution des centrales à charbon.

Une autre décision avait confirmé l'autorité de l'EPA de réguler les émissions de dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre, par les centrales à charbon, même si la haute Cour y a mis quelques limites.

Pour et contre 

La Maison-Blanche s'est déclarée «déçue» lundi par les conclusions de la haute Cour. «Nous sommes encore en train d'examiner la décision de la Cour Suprême et, comme vous le savez évidemment, nous sommes déçus de ce résultat», a dit le porte-parole de la présidence, Josh Earnest.

Les groupes de défense de l'environnement ont aussi regretté cette décision.

«Il est décevant qu'un quart de siècle après des amendements à la Loi sur la propreté de l'air en 1990, les Américains continuent à attendre des restrictions sur les émissions de mercure provenant des centrales électriques à charbon, la plus grande source de cette substance toxique rejetée dans l'atmosphère», a dit Ken Kimmell, président de l'Union of Concerned Scientists.

Les milieux industriels se sont en revanche félicités de cet arrêt.

«La Cour Suprême a confirmé clairement que l'EPA ne pouvait pas ignorer les coûts massifs imposés à notre économie pour un gain environnemental minime», s'est félicité dans un communiqué le président de la Chambre de Commerce américaine, Thomas Donohue.

La décision lundi de la Cour suprême annule les conclusions d'une cour d'appel qui avait jugé, au contraire, raisonnable l'interprétation de la loi sur la propreté de l'air «Clean Air Act» faite par l'EPA.

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