Le président américain a les pleins pouvoirs sur le statut de Jérusalem

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Au bout de près de huit mois de délibérations, la plus haute Cour du pays a finalement tranché dans ce duel entre les pouvoirs exécutif et législatif, sur la question d'un Américain né à Jérusalem qui voulait voir la mention «Israël» ajoutée sur son passeport, ce qu'avait autorisé le Congrès contre l'avis du président Bush.

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Chantal VALERY
Agence France-Presse
WASHINGTON

Le président des États-Unis a le «pouvoir exclusif» de reconnaître ou pas la souveraineté d'un pays sur Jérusalem, y compris sur un passeport: la Cour suprême américaine a tranché lundi en faveur de l'exécutif dans ce vieux contentieux de séparation des pouvoirs.

La décision était très attendue. L'affaire remonte à 2002 et à la condamnation par le président George W. Bush d'une loi du Congrès autorisant un citoyen américain né à Jérusalem à porter la mention «Israël» sur son passeport.

L'audience a eu lieu le 3 novembre 2014. Au bout de plus de sept mois de délibérations, la plus haute Cour du pays a finalement tranché sur cette «délicate question» de Jérusalem, qui était l'objet d'un duel entre les pouvoirs exécutif et législatif, tant «le statut actuel juridique et international (de la ville sainte) est parmi les plus complexes et difficiles de politique étrangère».

Le département d'État, qui établit les passeports au nom de l'administration américaine, s'est contenté de nommer la ville sainte comme lieu de naissance sur le passeport de Menachem Zivotofsky, un garçon né en 2002 à Jérusalem. Mais ses parents américains voulaient voir la mention «Israël» sur la pièce d'identité.

Une loi fédérale leur donnait raison mais, en la signant en 2002, le président George W. Bush a condamné le passage qui suggérait que la ville sainte était la capitale de l'État hébreu, comme une «ingérence inacceptable dans le pouvoir constitutionnel du président à conduire la politique étrangère du pays».

La communauté internationale et les États-Unis respectent une stricte neutralité sur ce contentieux, qui oppose depuis des décennies Israéliens et Palestiniens, revendiquant chacun la souveraineté de Jérusalem.

«Le président a le pouvoir exclusif de reconnaître une souveraineté étrangère», ont estimé six des neuf juges suprêmes, dans leur décision présentée par le juge Anthony Kennedy.

La loi fédérale de 2002 «empiète sur la décision persistante de l'exécutif de refuser de reconnaître (une souveraineté) s'agissant de Jérusalem», conclut la Cour, jugeant le texte anticonstitutionnel.

«Cette disposition force le président, via son secrétaire d'État, à identifier, à leur demande, des citoyens nés à Jérusalem comme étant nés en Israël alors que, sur le plan de la politique étrangère des États-Unis, ni Israël ni aucun autre pays n'est reconnu comme ayant la souveraineté sur Jérusalem», selon cet arrêt voté par les trois juges de confession juive.

«D'une seule voix»  

«Seul le président peut prendre une décision spécifique sur la puissance étrangère qu'il reconnaît comme légitime», ajoute la haute Cour, qui a eu manifestement du mal à trancher après avoir déjà entendu l'affaire en 2012 et refusé de se prononcer au fond. «La Nation doit parler d'une seule voix» et il n'est pas question que le Congrès «élargisse ses pouvoirs au détriment d'une autre branche».

Le département d'État, par la voix de son porte-parole Jeffrey Rathke, s'est félicité d'une décision qui confirme «l'autorité établie depuis longtemps du président dans la conduite de la diplomatie et de la politique étrangère» et fait que les choix présidentiels «en matière de reconnaissance (de souverainetés) se trouvent bien répercutés dans les documents officiels» comme les passeports.

Le président de la Cour suprême, John Roberts, pourtant nommé par le président George W. Bush, n'est pas de cet avis. «La décision d'aujourd'hui est une première. Jamais cette Cour n'a accepté le défi direct d'un président à une loi acte du Congrès en matière de politique étrangère», a-t-il asséné, rejoint par deux autres juges conservateurs.

Parmi eux, Antonin Scalia a rappelé qu'historiquement les États-Unis avaient mis en place «une structure de pouvoirs équilibrés, essentielle à la préservation d'un gouvernement juste et les relations internationales ne font pas exception».

«La loi sur le passeport de Jérusalem n'a rien à voir avec la reconnaissance» de la ville sainte, a lancé le juge Scalia.

Les deux parties revendiquant la souveraineté de Jérusalem ont pourtant réagi sur le terrain de la diplomatie.

Le représentant de l'OLP aux États-Unis Maen Rashid Areikat a salué une «nouvelle encourageante et (un) coup de pouce aux efforts internationaux pour mettre fin au conflit israélo-palestinien».

De son côté, le ministre israélien Zeev Elkin a exhorté l'administration Obama à «accepter la loi du Congrès qui reconnaît le simple fait, fondement de l'héritage juif et accessoirement de l'héritage chrétien, que Jérusalem est le coeur de l'État d'Israël et la capitale éternelle de l'État d'Israël!».

Ari Zivotofsky, le père du garçon né à Jérusalem, s'est dit «déçu et surpris» mais il a estimé que le président Obama avait «aujourd'hui l'occasion parfaite de faire quelque chose de concret» puisqu'il s'est proclamé «ami d'Israël».

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