La loi russe sur les ONG «indésirables» inquiète à tout vent

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Selon le département d'État, cette nouvelle disposition «est un exemple supplémentaire de la répression croissante des voix indépendantes par le gouvernement russe ainsi que de (ses) mesures intentionnelles pour isoler le peuple russe du reste du monde».

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Agence France-Presse
WASHINGTON

Les ONG étrangères actives en Russie, et jugées «indésirables» par le pouvoir, peuvent désormais être interdites en vertu d'une nouvelle loi dénoncée par Bruxelles, Washington et les défenseurs des droits de l'Homme comme une «étape préoccupante» dans la répression contre les voix critiques.

Voté par les deux chambres du parlement en moins d'une semaine, et promulgué samedi soir par Vladimir Poutine, ce texte permet de fermer sans décision de justice une organisation étrangère menaçant la «sécurité nationale» ou les «fondements constitutionnels» de la Russie. Il permet aussi de bloquer leurs comptes bancaires ou leur accès aux médias.

Leurs employés pourront être poursuivis, risquant jusqu'à six ans de prison, ou pourront se voir interdire d'entrée sur le territoire russe. Les organisations russes qu'elles financent devront «rendre compte» de leurs actes.

L'Union européenne a dénoncé dimanche une «étape préoccupante dans une série de restrictions sur la société civile, l'indépendance des médias et l'opposition politique».

Quelques heures plus tôt, les États-Unis s'étaient déjà dits «profondément troublés». Il s'agit d'un «exemple supplémentaire de la répression croissante des voix indépendantes par le gouvernement russe ainsi que de (ses) mesures intentionnelles pour isoler le peuple russe du reste du monde», a critiqué dans un communiqué la porte-parole adjointe du département d'État, Marie Harf.

Ce nouveau texte vient en effet compléter une autre loi de 2012, déjà très controversée: elle oblige les ONG, bénéficiaires d'un financement étranger et avec une «activité politique», à s'enregistrer en tant qu'«agent de l'étranger» et à s'afficher en tant que tel dans toute communication ou activité publique.

Cette dénomination, appliquée aux opposants pendant l'époque stalinienne ou dans les années 1970-80 contre les dissidents, a depuis été appliquée à plusieurs organisations de défense des droits de l'Homme comme Memorial, le Centre Sakharov ou encore à l'organisation anticorruption Transparency International.

Cité par l'agence officielle TASS, le député russe responsable de la Commission des Affaires étrangères, Alexeï Pouhckov, a accusé les États-Unis de «cynisme», leur conseillant, «de réfléchir au refus de Kiev de garantir les droits de l'Homme dans l'est de l'Ukraine», où un conflit oppose depuis un an forces ukrainiennes et séparatistes prorusses.

«Formulation vague»

Adoptée dans un contexte de crise ukrainienne et de tensions sans précédent depuis la Guerre froide entre Moscou et les Occidentaux, la nouvelle loi sur les organisations «indésirables» a été présentée par ses défenseurs comme une «mesure préventive» nécessaire après l'introduction des sanctions contre la Russie.

Les députés ont invoqué le besoin d'arrêter «les organisations destructrices» travaillant en Russie, où elles peuvent menacer «les valeurs de l'État russe» et fomenter des «révolutions de couleur» - nom donné aux mouvements pro-occidentaux ayant secoué plusieurs ex-républiques soviétiques au cours des dernières années.

La célèbre militante des droits de l'Homme Lioudmila Alexeïeva s'est inquiétée auprès de l'agence Interfax d'une volonté «d'abaisser le rideau entre notre pays et l'Occident».

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait demandé à Vladimir Poutine d'y opposer son veto, s'inquiétant d'une «formulation vague et imprécise» qui «impose des restrictions sérieuses sur un large éventail de droits démocratiques importants, dont la liberté d'expression et la liberté de la presse».

Pour ses détracteurs, ce manque de précision permet en outre au Parquet, habilité à se prononcer sans décision de justice, à cibler également les entreprises étrangères.

Au-delà des organisations étrangères, «les cibles de cette nouvelle loi (...) sont en réalité les militants et organisations russes», en les «coupant de leurs partenaires internationaux, les isolant», avait dénoncé HRW quelques jours avant la promulgation du texte.

Pour cette ONG, la loi entre «indéniablement dans la tendance du Kremlin à la répression contre les voix indépendantes et la porte à un nouveau niveau».

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme avait appelé  «la communauté internationale à (la) condamner», y voyant «un outil de persécution des organisations à but non lucratif (...) isolant encore la Russie et encourageant la xénophobie et le nationalisme».

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