L'Agence de sécurité nationale des États-Unis (NSA) a commencé à réduire sa collecte et son entreposage des relevés téléphoniques des Américains après que le Sénat eut échoué à s'entendre sur la procédure à suivre pour modifier ou prolonger ce programme autrefois secret au-delà de son échéance, prévue à la fin du mois.

À moins d'un compromis de dernière minute au retour en session du Sénat le 31 mai, cette disposition controversée du Patriot Act, ainsi que d'autres outils de surveillance moins connus, ne seront plus valides.

En plus de la NSA, la situation aura un impact majeur sur le Bureau fédéral d'enquête (FBI), qui utilise le Patriot Act et d'autres dispositions législatives pour recueillir des données dans le cadre d'enquêtes sur des espions et des terroristes présumés.

Samedi matin, les sénateurs républicains ont bloqué in extremis un projet de loi de la Chambre des représentants connu sous le nom de USA Freedom Act. Celui-ci aurait mis fin à la collecte massive d'informations de la NSA, mais aurait laissé le droit à l'Agence de faire des recherches au cas par cas dans les relevés détenus par les compagnies de téléphone.

Le projet de loi était appuyé par le président Barack Obama, les représentants républicains et les hauts responsables des forces de l'ordre et des services de renseignements.

Il a recueilli 57 votes au Sénat, alors qu'il en faut 60 pour qu'une loi soit adoptée. Tous les votes contre, sauf un, ont été enregistrés par des républicains, car certains croient que le USA Freedom Act ne va pas assez loin pour aider la NSA à conserver ses capacités.

Un projet de loi pour prolonger de deux mois les dispositions actuelles de la loi a lui aussi été rejeté. Les sénateurs se sont également opposés aux tentatives du leader de la majorité, Mitch McConnell, de faire approuver une prolongation de courte durée.

L'impossibilité des sénateurs à s'entendre signifie que la NSA commencera immédiatement à restreindre ses recherches dans les relevés téléphoniques des Américains dans sa traque de possibles liens avec des terroristes internationaux.

Le département de la Justice a souligné par voie de communiqué que le ralentissement de la collecte des données auprès des compagnies de téléphone prendrait un certain temps.