Libre-échange: le Congrès prêt à aider Obama à négocier avec l'UE

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Le Congrès adopterait une loi fixant les paramètres d'un futur accord commercial.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

Les républicains et démocrates du Congrès américain se sont mis d'accord jeudi sur une proposition de loi donnant des pouvoirs accrus à Barack Obama pour négocier des accords de libre-échange avec l'Union européenne (UE) et onze pays de la région Asie-Pacifique.

Washington négocie depuis plusieurs mois des accords de libre-échange avec l'Asie-Pacifique (TPP) et l'UE (TTIP), des tractations titanesques pour lesquelles Barack Obama a réclamé une procédure accélérée au Congrès, dite «fast track».

Le Congrès adopterait une loi fixant les paramètres d'un futur accord commercial. En échange, Barack Obama pourrait négocier un accord et demander au Congrès de voter en bloc pour ou contre l'accord, sans possibilité d'amendement. La procédure écarterait tout risque d'obstruction ou d'enlisement. Elle expirerait en juillet 2018, soit au-delà de la fin du mandat de Barack Obama en janvier 2017, avec un renouvellement possible de trois ans.

La loi doit encore être débattue et adoptée, mais sa rédaction par des membres des deux partis accroît ses chances de réussite.

Les conditions du Congrès incluraient notamment:

  • des obligations de transparence, comme la publication du texte de tout accord au moins 60 jours avant que le président ne le signe;
  • des critères sociaux, environnementaux et de droits de l'homme;
  • une plus forte tutelle du Congrès dans les négociations, avec la possibilité d'annuler la procédure accélérée.

Selon le sénateur républicain Orrin Hatch, le texte inclut «près de 150 objectifs élevés et ambitieux», notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle (brevets...), de l'agriculture ou de la protection des investissements américains.

Barack Obama est, de façon inhabituelle, allié aux républicains sur le sujet. Les grands syndicats américains et une partie des démocrates s'opposent à une libéralisation des échanges avec l'Asie, craignant les effets de cette concurrence sur l'industrie américaine.

«Ces dernières décennies, les accords commerciaux accélérés ont été dévastateurs, ils ont détruit des emplois et érodé les services publics», a déclaré le président du grand syndicat AFL-CIO, Richard Trumka, en appelant à rejeter le texte.

«Notre secteur manufacturier a perdu plus de cinq millions d'emplois depuis 1994», a déclaré le sénateur démocrate de l'Ohio, Sherrod Brown. «Les plus de 629 000 emplois liés au secteur automobile dans l'Ohio pourraient être en danger si nos accords commerciaux ne nous protégeaient pas contre des concurrents qui trichent ou manipulent leurs monnaies».

Mais le président américain est pressé de conclure d'ici la fin de son mandat un accord au potentiel économique exceptionnel.

«À une époque où 95% de nos consommateurs potentiels vivent hors de nos frontières, nous devons faire en sorte que ce soit nous, et non des pays comme la Chine, qui écrivions les règles de l'économie mondiale», a déclaré Barack Obama.

Selon la Banque mondiale, citée par la commission des Finances du Sénat devant laquelle la législation doit transiter, les deux accords avec l'Asie-Pacifique (Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Pérou, Singapour, États-Unis, Vietnam) et l'Union européenne engloberaient approximativement 60% du PIB mondial, et 1,3 milliard de clients.

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