Discrimination au travail: la Cour suprême appuie les femmes enceintes

Peggy Young travaillait comme chauffeur-livreur pour l'entreprise postale... (Photo: AP)

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Peggy Young travaillait comme chauffeur-livreur pour l'entreprise postale américaine UPS quand elle a demandé en 2006 une adaptation de ses conditions de travail après être tombée enceinte.

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Agence France-Presse
Washington

La Cour suprême des États-Unis s'est rangée du côté des femmes enceintes mercredi en jugeant qu'un patron devait justifier tout refus d'aménager les conditions de ses employées pendant leur grossesse.

«Il était temps. La Cour suprême a finalement reconnu que les travailleuses enceintes n'étaient pas des citoyens de seconde zone recluses en marge du droit», a commenté le professeur David Gregory, expert du droit du travail.

Probablement sous l'influence des trois femmes progressistes de la Cour suprême, six juges, contre trois conservateurs, ont annulé un jugement qui donnait raison à l'employeur dans un cas de discrimination pendant la grossesse.

Peggy Young travaillait comme chauffeur-livreur pour l'entreprise postale américaine UPS quand elle a demandé en 2006 une adaptation de ses conditions de travail après être tombée enceinte par fécondation in vitro.

Ses médecins avaient requis qu'elle ne soulève pas plus de neuf kilos, alors que ses fonctions exigeaient qu'elle puisse porter des colis de plus de 32 kilos.

Mais son employeur United Parcel Service avait refusé de lui attribuer un poste avec des charges «légères», UPS arguant que ces postes étaient réservés à ses employés «blessés» ou handicapés, forçant la jeune femme à prendre un congé sans solde de sept mois, lui faisant perdre du coup son assurance-maladie.

La plus haute juridiction du pays a donné raison à la plaignante en renvoyant toute l'affaire devant la cour d'appel. Elle a estimé que l'employeur devait «justifier son refus» d'aménager les fonctions de la femme enceinte, en s'appuyant sur «des raisons légitimes et non discriminatoires».

Elle a cependant estimé que la plaignante a «la responsabilité initiale» d'établir la discrimination, «en montrant qu'elle appartient à une catégorie protégée, qu'elle a demandé un aménagement mais que l'employeur le lui a refusé», tout en accommodant d'autres salariés «similaires dans leur capacité ou incapacité à travailler».

«La plaignante peut soulever une réelle question (...) en montrant que l'employeur accommode un large pourcentage d'employées qui ne sont pas enceintes et refuse d'en faire autant avec un large pourcentage de salariées enceintes», a écrit le juge Stephen Breyer au nom de la majorité de la Cour.

Mais la haute Cour «doute» que les femmes enceintes puissent se voir «attribuées le statut inconditionnel des "plus favorisés"», a ajouté le juge Breyer. En d'autres termes, un employeur n'est pas tenu par la loi d'accorder automatiquement aux femmes enceintes les mêmes aménagements qu'aux handicapés.

Globalement, selon les experts, la décision est susceptible d'être lourde de conséquences pour les employeurs. «Les patrons doivent être prudents en accordant un congé ou un aménagement du travail, car l'entreprise pourrait bien être ensuite tenue de justifier toute différence de traitement entre les salariées», a commenté l'avocat Michael Droke, expert du droit du travail.

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