Contraception: la Cour suprême tranche en faveur d'une université catholique

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La plus haute instance des États-Unis a annulé lundi un jugement contre une université catholique, University of Notre Dame, qui refuse également de financer les moyens de contraception, une prise en charge obligatoire dans le cadre de la loi sur l'assurance maladie de Barack Obama.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

La Cour suprême des États-Unis a annulé lundi un jugement en faveur de l'administration Obama qui refusait à une université catholique le droit de ne pas payer pour les moyens de contraception de ses employées, au nom de sa religion.

La plus haute instance du pays avait déjà autorisé l'an dernier la chaîne familiale de matériels d'arts créatifs Hobby Lobby à ne pas prendre en charge la contraception de ses employées au motif que cela violait ses convictions chrétiennes.

De la même manière, elle a annulé lundi un jugement contre une université catholique, University of Notre Dame, qui refuse également de financer les moyens de contraception, une prise en charge obligatoire dans le cadre de la loi sur l'assurance maladie de Barack Obama.

Ce jugement était le seul dans tout le pays qui obligeait une organisation religieuse à prendre en charge certains moyens de contraception, comme la pilule du lendemain.

Dans une brève décision rendue lundi, la haute Cour a entièrement annulé le jugement et renvoyé toute l'affaire devant une cour d'appel fédérale en lui demandant de revoir la décision à la lumière de son arrêt de juin 2014.

L'an dernier, les neuf juges, dont cinq sont conservateurs, avaient estimé que la liberté de religion s'appliquait aux entreprises comme aux individus: un employeur n'est ainsi pas tenu de payer des moyens de contraception si cela enfreint ses convictions religieuses.

«C'est un camouflet majeur pour l'obligation faite par le gouvernement fédéral [d'assurer] la contraception», a déclaré Mark Rienzi, avocat du Becket Fund for Religious Liberty, qui a soutenu l'université catholique devant la Cour suprême.

«Depuis un an, la décision sur Notre Dame était la pierre angulaire des efforts du gouvernement pour forcer les ministères religieux à violer leurs convictions ou bien à payer une amende», a-t-il dit dans un communiqué.

La semaine dernière, la haute Cour a examiné plus globalement la survie même de la loi sur l'assurance maladie chère à Barack Obama. Pour la deuxième fois en trois ans, les neuf juges se sont montrés très divisés selon leurs préférences idéologiques sur un litige qui pourrait rendre toute la loi invalide. Ils avaient sauvé la réforme en juin 2012. Leur décision est cette fois-ci attendue fin juin.

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