Le refus d'embaucher une femme voilée devant la Cour suprême américaine

En 2008, Samantha Elauf, alors âgée de 17... (PHOTO SHANNON STAPLETON, ARCHIVES REUTERS)

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En 2008, Samantha Elauf, alors âgée de 17 ans, s'était ainsi vu refuser un poste de vendeuse chez Abercrombie, au motif qu'elle portait un foulard lors de l'entretien de recrutement. Cela violait la politique vestimentaire de l'enseigne de prêt-à-porter.

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Chantal VALERY
Agence France-Presse
WASHINGTON

La Cour suprême des États-Unis fait mercredi une entrée inédite dans le monde du prêt-à-porter «branché» pour décider si l'enseigne Abercrombie est coupable de discrimination religieuse en refusant le port du foulard islamique chez ses vendeuses.

La plus haute juridiction du pays, réputée pour défendre bec et ongles le monde des affaires comme la liberté de religion, devra «trancher dans une affaire qui oppose les revendications de l'un aux exigences de l'autre», observe Vivian Berger, experte de la Columbia Law School.

Ses neuf juges examineront la plainte de l'Agence fédérale pour l'égalité devant l'emploi (EEOC) contre la chaîne de vêtements très prisés des adolescents, Abercrombie & Fitch (A&F).

Les sages devront arbitrer entre un employeur, qui exige le strict respect de sa politique vestimentaire pour son personnel, et un candidat à une offre d'emploi, dont les convictions religieuses empêchaient de s'y plier.

En 2008, Samantha Elauf, alors âgée de 17 ans, s'était ainsi vu refuser un poste de vendeuse chez Abercrombie, au motif qu'elle portait un foulard lors de l'entretien de recrutement. Cela violait la politique vestimentaire de l'enseigne de prêt-à-porter.

À l'instar de New York, les magasins d'A&F sont réputés pour leurs mannequins aux torses sculpturaux et aux jeans taille basse, appâtant le client à l'entrée, et pour ses vendeuses aux tailles de guêpe et aux décolletés généreux, revêtues de jupes courtes et de chemises ajourées.

C'est dans un magasin pour enfants de Tulsa, en Oklahoma, que la jeune femme voilée a postulé, sans mentionner sa confession ni demander explicitement d'aménagement du règlement.

«Les modèles», c'est ainsi qu'Abercrombie qualifie ses vendeurs, «sont tenus de présenter le style Abercrombie aux clients», souligne l'entreprise dans son argumentaire à la Cour.

Le foulard ainsi que toute sorte de «chapeaux» sont interdits à tout le personnel de magasin qui doit afficher «le style du lycéen classique de la côte Est». Déroger au règlement expose à des sanctions disciplinaires, allant jusqu'au licenciement.

Car l'enseigne est convaincue que toute exception vestimentaire aurait un impact négatif sur son image, sa marque et ses ventes.

«Mme Elauf savait que le magasin d'Abercrombie avait une politique en matière d'apparence qui interdit les vêtements noirs et exige des modèles qu'ils portent des styles de vêtements similaires à ceux qui sont vendus dans le magasin», argue Abercrombie, en précisant n'avoir jamais eu connaissance d'un «quelconque différend religieux».

La jeune femme est soutenue par une coalition d'organisations religieuses et par le gouvernement de Barack Obama, qui via l'EEOC a en fait lui-même déposé le recours devant la Cour suprême.

Car après avoir obtenu 20 000 $ de dommages et intérêts en première instance, la jeune musulmane a été déboutée en appel.

Qui doit soulever le lièvre?

Cette cour d'appel a estimé que la loi fédérale de 1964 de protection des droits civiques ne s'appliquait pas dans ce cas, car la candidate n'avait pas fait de demande explicite d'aménagement du règlement d'Abercrombie en fonction de sa confession.

Cette loi interdit la discrimination religieuse à l'embauche, sauf si l'employeur démontre qu'il ne peut pas «aménager raisonnablement» son activité pour la conformer à une pratique religieuse.

Or les cours d'appel aux États-Unis sont divisées sur la question : celle qui est compétente ici a estimé que l'employé doit faire une demande auprès de l'employeur, tandis que celles d'autres régions indiquent qu'il suffit que l'employeur soupçonne un potentiel différend.

La Cour suprême devra trancher et dire : «Qui porte la responsabilité d'entamer le dialogue sur un possible problème religieux? L'EEOC juge qu'elle repose sur l'employeur tandis qu'Abercrombie argue que (...) c'est du devoir de l'employé ou du candidat dans chaque situation», explique l'experte et avocate constitutionnelle Rachel Paulose.

La réponse de la haute cour est attendue fin juin. Cette affaire est d'importance. Car, selon l'argumentaire de soutien d'organisations religieuses, les plaintes pour discrimination religieuse sur le lieu de travail ont plus que doublé au cours des quinze dernières années aux États-Unis.

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