Obama impose de nouvelles règles sur l'utilisation des drones

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Les institutions gouvernementales devront considérer les critères de la vie privée et de la protection des libertés civiles avant de déployer les drones. Les informations personnelles compilées par cette technologie devront aussi être détruites après un maximum de 180 jours, sauf dans des cas exceptionnels.

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Joan Lowy
Associated Press
WASHINGTON

Alors que les drones - des avions de surveillance sans pilote - sont de plus en plus courants aux États-Unis, de nouvelles règles sur leur utilisation seront mises en place prochainement afin de protéger la vie privée et les libertés individuelles des citoyens.

Dans une note interne qu'il a fait parvenir aux agences fédérales, le président Barack Obama a ordonné de nouvelles mesures pour éviter les abus concernant les données récoltées par ces petits appareils.

Les institutions gouvernementales devront considérer les critères de la vie privée et de la protection des libertés civiles avant de déployer les drones. Les informations personnelles compilées par cette technologie devront aussi être détruites après un maximum de 180 jours, sauf dans des cas exceptionnels.

«(les drones) joueront un rôle important dans plusieurs secteurs, dont l'infrastructure urbaine, l'agriculture, la sécurité publique, la sécurité côtière, l'entraînement militaire, les opérations de recherche et les interventions pendant des catastrophes», a écrit la Maison-Blanche dans son document.

Les militants pour les libertés civiles contestent depuis des années ces appareils de surveillance qui sont utilisés officiellement pour des raisons de sécurité nationale.

L'Agence fédérale d'aviation américaine a elle aussi proposé dimanche de nouvelles mesures notamment pour assurer la sécurité de leur utilisation.

Les agences seraient tenues de toujours garder un oeil sur les drones en mission et ceux-ci devraient rester à moins de huit kilomètres d'un aéroport. Les vols de nuit seraient proscrits. L'Agence d'aviation a aussi proposé que les opérateurs passent un examen administré par l'agence d'aviation. Leur candidature devrait aussi être approuvée par l'Agence fédérale de sécurité des transports.

Deux à trois ans seront nécessaires pour que leur mise en place soit effective, selon l'Agence, qui a rappelé la richesse des données obtenues ainsi. Les drones leur permettent notamment de prendre des images aériennes de certains territoires et de surveiller des bâtiments de grande hauteur.

«Nous avons tenté d'être flexibles (...) Nous ne voulons pas placer un fardeau réglementaire indu sur une industrie naissante», a déclaré Michael Huerta, de l'agence fédérale.

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