La constitutionnalité du mariage gai devant la Cour suprême

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La Cour suprême avait déjà, fin juin 2013, invalidé une loi américaine stipulant que le mariage était réservé à un homme et une femme.

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Chantal Valéry
Agence France-Presse

La Cour suprême a annoncé vendredi qu'elle allait décider cette année si les couples de même sexe pouvaient se marier partout aux États-Unis, ouvrant la voie à une décision historique sur l'un des sujets les plus controversés de la société américaine.

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La Constitution des États-Unis garantit-elle la possibilité pour les couples homosexuels de se marier, au même titre qu'entre un homme et une femme? C'est la question que se posera fin avril la plus haute juridiction du pays. Elle y répondra fin juin dans une décision qui sera indéniablement cruciale en raison de sa portée nationale.

«Sur la longue route vers la pleine égalité devant la loi que les homosexuels et les lesbiennes ont eu à parcourir, l'annonce de la Cour aujourd'hui est une étape majeure», observe Judith Shaeffer du Constitutional Accountability Center.

Tout au long de la procédure de la Cour suprême, «le ministère de la Justice maintiendra son engagement de s'assurer que les bénéfices du mariage soient disponibles aussi largement que possible», a réagi le ministre de la Justice, Eric Holder, dans un communiqué. «Et nous poursuivrons nos efforts pour assurer un traitement équitable pour tous les membres de la société, quelle que soit leur orientation sexuelle».

Les neuf juges, qui étaient très attendus par la société américaine sur cette question de l'égalité des droits, donnent ainsi un coup d'accélérateur spectaculaire à l'avancée du mariage homosexuel aux États-Unis, dans les esprits comme dans les textes. Il est à présent légal dans 36 États sur 50, ainsi que dans la capitale fédérale Washington. Mais il reste proscrit dans 14 États.

Jusqu'en 2013, l'État fédéral ne pouvait légalement pas reconnaître les mariages gais conclus dans les États qui l'avaient légalisé, en raison d'une loi votée par le Congrès en 1996. La Cour suprême a abrogé fin juin 2013 une partie de cette loi, nommée Defense of Marriage Act, ouvrant de facto les droits fédéraux à la retraite, à la succession ou aux abattements fiscaux à tous les couples mariés, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

Cette fois, la réponse de la plus haute juridiction sera définitive.

La Cour, à majorité conservatrice, entendra les arguments de couples homosexuels qui veulent pouvoir se marier ou voir leur mariage reconnu dans l'Ohio (nord), le Michigan (nord), le Tennessee (sud) et le Kentucky (centre-est), quatre États qui interdisent le mariage gai. Elle écoutera aussi les autorités de ces États qui jugent ces unions anticonstitutionnelles.

Effet symbolique et historique

Mais sa décision s'appliquera aussi aux dix autres États où il est illégal et aura, à ce titre, un «effet symbolique profond au niveau historique», selon l'expert Lyle Denniston.

«Il est temps pour l'Amérique de ne plus être cette maison divisée s'agissant de la liberté de se marier», a lancé Brian Silva, directeur de Marriage Equality USA, une organisation de soutien aux couples homosexuels, appelant la haute Cour à répondre par un «consensus unanime pour le mariage pour tous».

Pour les opposants du mariage pour tous, la haute Cour, confrontée à des jugements contradictoires, «a maintenant la possibilité de rendre une décision attendue de longue date rétablissant la liberté des habitants des États à confirmer le mariage comme l'union entre un homme et une femme», a déclaré Tony Perkins, président de Family Research Council.

La Cour a octroyé une audience de deux heures et demie pour entendre les arguments des parties sur l'interprétation du 14e Amendement de la Constitution au sujet du mariage gai. Cet Amendement affirme la nécessité de garantir l'égale protection de tous.

«Le 14e Amendement requiert-il d'un État qu'il autorise le mariage entre deux personnes de même sexe? Le 14e Amendement requiert-il d'un État qu'il reconnaisse un mariage entre deux personnes de même sexe si leur mariage a été légalement autorisé et célébré en dehors de l'État?», se demanderont les neuf sages, selon leur document remis vendredi à la presse.

Pour l'avocat Jeffrey Trachtman, spécialiste des droits du mariage, «c'est le bon moment pour agir» et pour mettre fin à la «discrimination dans les États qui continuent» à interdire les unions des lesbiennes et des homosexuels. Selon lui, il y a plus aujourd'hui d'États qui l'autorisent que d'États qui permettaient les mariages interraciaux quand ceux-ci ont été jugés conformes à la Constitution en 1967.

Ce sont désormais «70% des Américains, soit plus de 216 millions de personnes, qui vivent dans un État doté du mariage pour tous», s'est félicité Chad Griffin, président de Human Rights Campaign, la plus importante organisation de défense des homosexuels et des lesbiennes.

«La bataille porte sur la question de savoir si nos familles sont égales ou sont de seconde classe. Or la Constitution américaine ne tolère pas une citoyenneté de seconde classe», a-t-il noté, se félicitant que «le mariage revienne à la Cour suprême plus rapidement que n'importe quel sujet de l'histoire américaine».

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