La CIA ne sanctionnera pas les agents mis en cause par le Sénat américain pour avoir espionné les travaux de sa commission d'enquête sur l'usage de la torture, a annoncé mercredi l'agence de renseignement américaine.
Dans un communiqué, la CIA a annoncé qu'elle avait entériné les conclusions d'un conseil disciplinaire interne, qui estime que les cinq agents mis en cause dans l'affaire «ont agi raisonnablement», et qu'«aucune action disciplinaire n'est nécessaire».
Les agents étaient accusés par le Sénat d'avoir fouillé dans les ordinateurs d'un réseau informatique spécialement créé pour les enquêteurs parlementaires par la CIA, «RDINet». Situé dans un bâtiment sécurisé en Virginie, le réseau permettait aux enquêteurs parlementaires d'avoir accès à des données internes de l'Agence sur ses «techniques avancées d'interrogation».
La commission disciplinaire reconnaît que la CIA a été consulter «5 e-mails» des enquêteurs parlementaires, dans le cadre d'une enquête sur une éventuelle fuite.
Il s'agit d'une «faute», mais elle ne «reflétait pas une intention de nuire» ou «d'avoir accès aux débats» de la commission d'enquête, a expliqué du conseil disciplinaire, l'ancien sénateur Evan Bayh.
Le Sénat et la CIA n'avaient pas conclu d'accord formel, ou informel, «sur les procédures à suivre pour enquêter sur un éventuel incident de sécurité» lors de l'utilisation de RDINet par les enquêteurs parlementaires.
«Aucune procédure n'était donc garantie sans complication potentielle ou conflit», a ajouté l'ancien sénateur.
«Je continue de penser que les actes de la CIA ont violé le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs», a réagi la sénatrice démocrate Dianne Feinstein, la présidente de la commission du renseignement du Sénat durant la législature qui vient de s'achever.
«Je regrette que personne à la CIA ne soit tenu responsable», a-t-elle ajouté.
En juillet, les conclusions sur l'affaire de l'inspecteur général de la CIA, David Buckley, avait conduit le directeur John Brennan à s'excuser auprès de la commission sénatoriale du Sénat. David Buckley a démissionné en janvier dernier.
Le rapport sénatorial sur les «techniques d'interrogatoire renforcées» de la CIA a été publiée dans une version expurgée en décembre dernier, et a provoqué une onde de choc à travers le monde, en décrivant avec force détails des pratiques comme la simulation de noyade.