Le Congrès américain adopte la loi 2015 sur la défense

L'interdiction du transfert aux États-Unis des détenus de... (PHOTO MLADEN ANTONOV, ARCHIVES AFP)

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L'interdiction du transfert aux États-Unis des détenus de la prison de Guantanamo, en place depuis 2011, a été reconduite, malgré l'opposition du président américain.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

Le Congrès des États-Unis a adopté vendredi la loi annuelle sur la défense, de plus de 500 milliards de dollars, qui encadre le Pentagone et maintient en place l'interdiction de fermer la prison de Guantanamo.

La loi autorise les programmes militaires pour l'exercice budgétaire 2015 (octobre 2014-septembre 2015), et a été adoptée par le Sénat par 89 voix contre 11. La Chambre des représentants l'avait approuvée la semaine dernière (300 voix contre 119).

La loi prolonge les restrictions à la fermeture de la prison de Guantanamo, sur l'île de Cuba. L'interdiction du transfert aux États-Unis des détenus de la prison, en place depuis 2011, a été reconduite, malgré l'opposition du président américain.

Le Congrès interdit au Pentagone de transférer des détenus sur le territoire américain pour les juger, les soigner, les emprisonner ou toute autre raison, les républicains estimant qu'ils risqueraient d'être libérés sur décision d'un juge, constituant ainsi une menace pour la sécurité nationale.

Il reste 136 hommes dans la prison.

La loi confirme aussi 5 milliards de dollars pour la guerre contre les jihadistes du groupe État islamique (EI), dont 1,6 milliard pour un programme d'équipement et d'entraînement des forces irakiennes, kurdes, et de tribus sunnites pour deux ans. Mais le gouvernement irakien doit assumer 40% des coûts.

Le plan d'entraînement et d'équipement des rebelles syriens modérés, proposé par le président américain, est prolongé. Ce plan avait été autorisé seulement jusqu'au 11 décembre par le Congrès en septembre. L'effort est financé à hauteur de 500 millions de dollars par la loi de finances qui doit être adoptée de façon imminente.

Une section de la loi prévoit de nouvelles mesures pour lutter contre le fléau des agressions sexuelles au sein de l'armée. En particulier, la justice militaire ne pourra plus prendre en compte les états de service ou la personnalité des soldats accusés (la défense dite de «bon soldat»).

Au total, la loi autorise 584 milliards de dollars de dépenses militaires, dont 554 pour le Pentagone, pour l'exercice budgétaire 2015, soit une baisse de 48 milliards par rapport à 2014.

Le texte passe en revue des dizaines de programmes d'équipements militaires, en reconduit certains et en annule ou en réforme d'autres.

Les dépenses militaires représentent plus de la moitié du budget dit «discrétionnaire» (hors dépenses sociales au sens large) de l'État fédéral, qui s'élèvera en 2015 à 1014 milliards de dollars.

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