L'interdiction du profilage racial élargie

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À l'exception des cas de soupçons d'activités terroristes, le ministre de la Justice Eric Holder devait annoncer lundi un élargissement de l'interdiction faite à la police de contrôler l'identité ou d'interpeller en fonction de la race, de l'ethnie, de la nationalité, de la religion, du sexe et de l'orientation sexuelle, a-t-on appris auprès du ministère.

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Chantal VALERY
Agence France-Presse
WASHINGTON

Les policiers américains seront frappés par l'interdiction formelle de conduire des contrôles basés sur le profilage racial, après une série de bavures mortelles qui provoquent toujours des manifestations, selon une réforme présentée lundi par le ministre de la Justice sortant Eric Holder.

À l'exception du contrôle aux frontières ou d'une menace pour la sécurité nationale, Eric Holder a annoncé un élargissement de l'interdiction faite à la police de contrôler l'identité ou d'interpeller une personne en fonction de la race, de l'ethnie, de la nationalité, de la religion, du sexe et de l'orientation sexuelle.

Sous la première présidence noire de l'histoire américaine, Eric Holder, lui-même noir, avait promis d'agir après une série de récentes bavures restées impunies, où des Noirs non armés ont été tués par des policiers blancs à Ferguson (Missouri), New York, Cleveland (Ohio) ou encore Phoenix (Arizona).

Dénonçant ces bavures, des manifestations émaillées de violences ont eu lieu dimanche soir pour la deuxième nuit consécutive en Californie près de Los Angeles, tandis que des manifestants ont défilé encore pour la cinquième nuit à New York.

Le président américain Barack Obama a invité lundi les jeunes à «être persévérants» dans leur lutte contre le racisme, qui prendra du temps. «Cela ne va pas être résolu du jour au lendemain, c'est quelque chose qui est profondément enraciné dans notre société, dans notre histoire», a déclaré M. Obama dans un entretien à la chaîne BET (Black entertainment television), au public surtout noir.

«À la lumière de certains incidents récents» au niveau local, le ministre Eric Holder a jugé «impératif d'entreprendre toutes les actions possibles pour instituer des pratiques policières saines et fortes».

«Le profilage racial par les forces de l'ordre est non seulement mauvais, mais profondément malencontreux et inefficace, car il gaspille nos précieuses ressources et sape la confiance populaire», a souligné Eric Holder.

«Avec cette nouvelle étape, nous faisons un pas majeur et important vers une police efficace», a ajouté le ministre démissionnaire, qui doit quitter ses fonctions au plus tard dans quelques semaines.

Cette réforme, chère au ministre sortant et qui restera comme son héritage, «sera l'une des réalisations clés de son mandat», a résumé un porte-parole du ministère.

Défense des droits civiques

M. Holder devait expliquer à tous les policiers américains, via une conférence téléphonique lundi, quels sont les nouveaux critères, après une révision des principes établis par son prédécesseur en 2003, sous George W. Bush.

Cependant, les nouveaux critères ne s'appliqueront pas au contrôle des frontières, comme lors de la vérification des identités ou des bagages dans les aéroports, qui reste du ressort d'un autre département, celui de la Sécurité intérieure.

Ils s'appliquent à tous les policiers, qu'ils soient fédéraux ou locaux, à condition qu'ils agissent dans le cadre d'une opération fédérale. Enfin, ils ne s'appliqueront pas non plus aux autres personnels fédéraux que les forces de l'ordre, comme ceux de l'armée, du renseignement ou de la diplomatie.

M. Holder, qui veut laisser un héritage en matière de lutte contre les discriminations, a ajouté que ce nouveau dispositif renforçait «de manière significative la défense des droits civiques» des Américains, au-delà des exigences de la Constitution. Il a précisé qu'il était le fruit de cinq ans de réflexion et de travail, bien avant les récentes bavures.

Les contrôles d'identité «de routine» ou menés de manière «spontanée» aux feux tricolores ou dans la rue ne devront plus être motivés par des critères de race, de sexe ou de religion, à quelques exceptions près, si les personnes à contrôler sont impliquées dans «un acte criminel, un réseau ou une organisation criminelle, une menace pour la sécurité nationale, ou une opération autorisée du renseignement».

La réforme «s'accompagne d'un renforcement de la formation, de la supervision et de la responsabilité des forces de l'ordre à travers le pays, afin que les actes isolés de discrimination ne ternissent pas le travail exemplaire accompli chaque jour» par la police, a ajouté le ministre.

La multiplication de bavures policières ces derniers mois aux États-Unis a entraîné l'ouverture d'enquêtes sur les pratiques des policiers, le ministre Holder ayant déjà conclu que la police de Cleveland faisait «un usage excessif de la force».

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