Immigration et climat: Obama se passe du Congrès

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En choisissant la voie réglementaire, Barack Obama s'expose au risque que ce qu'il décide aujourd'hui d'une signature ne soit détricoté par celui ou celle qui prendra sa place dans la Bureau Ovale en janvier 2017.

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Jérôme CARTILLIER
Agence France-Presse
Washington

Barack Obama n'a plus que deux ans devant lui, il accélère. Sur deux des sujets les plus sensibles de la politique américaine, le climat et l'immigration, il a décidé de se passer du Congrès, au grand dam des républicains qui crient au déni de démocratie.

À peine rentré d'une tournée asiatique, au cours de laquelle il a annoncé un accord avec la Chine sur des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il s'apprête à trancher, par décret, sur le sort de plusieurs millions de sans papiers, essentiellement des Mexicains, qui vivent et travaillent aux États-Unis.

Sur le climat, les objectifs américains avancés à Pékin - réduction des émissions de gaz à effet de serre de 26 à 28% d'ici 2025 par rapport à 2005 - peuvent être tenus sans le vote d'une nouvelle loi, assure le président américain.

Sur l'immigration, où de multiples tentatives de réformes ont échoué, M. Obama, qui estime avoir fait preuve d'une «patience extraordinaire» avec le Congrès, est décidé à agir seul.

«Je ne peux attendre éternellement, quand j'ai le pouvoir, au moins pour les deux années à venir, d'améliorer le système», a-t-il expliqué dimanche lors d'une conférence de presse à Brisbane, en Australie, avant de rejoindre Washington.

Ni la portée des décrets à venir ni le calendrier exact ne sont connus. Seule certitude: la décision tombera avant la fin de l'année, peut-être même dès cette semaine.

Les républicains ne décolèrent pas. «Ce n'est pas comme cela qu'on gouverne», tonne le président de la Chambre des représentants John Boehner. Pour le sénateur John McCain, partisan de longue date d'une réforme du système d'immigration, la démarche d'Obama n'est pas conforme au fonctionnement de la démocratie américaine. «J'ai beaucoup lu sur les rédacteurs de la Constitution (...) je n'ai vu cela nulle part».

«Président, pas empereur»

En choisissant la voie réglementaire, M. Obama s'expose au risque que ce qu'il décide aujourd'hui d'une signature ne soit détricoté par celui ou celle qui prendra sa place dans la Bureau Ovale en janvier 2017. «Oui, c'est la nature même de ce type de décisions», concède-t-il, renvoyant à un débat ancien sur l'étendue des pouvoirs du président américain.

Sur ce thème, M. Obama pourrait se retrouver en porte-à-faux par rapport à ses prises de position passées. Interrogé en février 2013 par un jeune activiste sur le sort des familles séparées par les expulsions, il avait mis en avant les limites de son pouvoir. «Le problème est que je suis le président des États-Unis, pas l'empereur des États-Unis. Mon métier est de faire appliquer les lois qui sont votées».

Plus précis encore, dans un entretien accordé à la chaîne hispanophone Telemundo en septembre 2013, il traçait une ligne nette au-delà de laquelle il ne pouvait pas aller. «Ce que nous pouvons faire (...) c'est dire que les jeunes qui ont grandi aux États-Unis sont des Américains que nous devrions accueillir. Mais si nous commençons à élargir cela, cela reviendrait pour moi à ignorer la loi d'une manière qui serait je crois très difficile à défendre légalement», expliquait-il.

Or, c'est bien cette dernière option qu'il envisagerait désormais. Selon le New York Times, les parents d'enfants ayant la citoyenneté américaine ou un permis de séjour permanent pourraient se voir offrir, pour une durée déterminée, des papiers leur permettant de travailler légalement et d'être protégés contre une expulsion.

Au total, jusqu'à cinq millions de clandestins pourraient être concernés.

Muzaffar Chishti, directeur du Migration Policy Institute à New York University School of Law, rappelle que d'autres présidents avant M. Obama ont usé de leurs pouvoirs exécutifs pour retarder des expulsions. Mais le nombre de personnes concernées était nettement plus faible.

«Légalement, cela ne pose pas de questions majeures mais il n'en va pas de même politiquement», estime-t-il, soulignant que les élus seront en position de souligner avec force qu'«il s'agit d'une violation directe de la volonté du Congrès».

En attendant l'affrontement politique qui devrait laisser des traces pour les deux dernières années de Barack Obama à la Maison-Blanche, les Américains sont partagés.

Selon un sondage publié lundi par USA Today, 42% des personnes interrogées jugent que le président doit agir seul et tout de suite sur l'immigration, 46% estiment qu'il devrait attendre que le nouveau Congrès, dominé par les républicains, qui prendra ses fonctions début janvier, se penche sur le sujet.

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