La Cour suprême américaine refuse de statuer sur le mariage gai

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Les couples de même sexe pourront donc se marier dans les États de l'Utah, l'Indiana, l'Oklahoma, la Virginie et le Wisconsin.

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Ivan Couronne
Agence France-Presse
Washington

Plus de la moitié des Américains vivent désormais dans des États autorisant le mariage entre personnes de même sexe, après le refus de la Cour suprême lundi de se saisir de la question et d'intervenir pour trancher le débat.

La Cour suprême, plus haute instance judiciaire des États-Unis, a refusé lundi de se saisir d'appels déposés dans cinq États où des lois interdisant les mariages homosexuels avaient été déclarées invalides par des cours d'appel fédérales.

Les couples de même sexe pourront donc désormais se marier dans l'Utah, l'Indiana et l'Oklahoma (trois États très conservateurs), ainsi qu'en Virginie et dans le Wisconsin, portant à 24 le nombre d'États où le mariage gai est légal. Ils comptent 165 millions d'habitants, soit 52% de la population américaine. Six autres États sont également concernés par cette décision.

En Virginie, Oklahoma et Utah, de premiers couples de femmes et d'hommes se sont mariés dès lundi, en usant de nouveaux formulaires officiels où les mots «époux» ont remplacé «mari» et «femme».

«Les États devraient avoir le droit de déterminer leurs propres lois sur le mariage. Mais nous sommes une société de droit, et nous appliquerons le droit», a déclaré le gouverneur républicain de l'Utah, Gary Herbert.

Le porte-parole de la Maison-Blanche Josh Earnest a répété que le président Barack Obama trouvait, à titre personnel, que «c'était une erreur d'empêcher les couples de même sexe qui sont dans une relation sérieuse et qui veulent se marier de le faire».

Mais les juges suprêmes ont une nouvelle fois décliné l'occasion de se saisir de la question centrale de ce débat, irrésolue depuis la première légalisation dans le Massachussetts en 2004: la Constitution américaine garantit-elle aux couples homosexuels le droit de se marier?

Rien ne les empêche de s'en saisir à l'avenir, notamment si la cour fédérale d'appel de Cincinnati déclarait valide l'interdiction du mariage gai dans les États sous sa juridiction.

Les militants des droits des homosexuels ont crié victoire lundi après l'annonce des juges, qui n'était pas motivée.

«Mais que les choses soient claires: le patchwork complexe et discriminatoire des lois sur le mariage, qui a été prolongé aujourd'hui, ne peut pas durer. La seule solution acceptable est l'égalité du mariage dans tout le pays», a déclaré dans un communiqué Chad Griffin, président de Human Rights Campaign, l'association la plus impliquée dans le combat pour la légalisation du mariage gai aux États-Unis.

«Tragique et indéfendable» 

Six autres États devraient en toute logique être également concernés par l'action de la Cour suprême, car ils dépendent de la même juridiction que les cinq autres: Virginie occidentale, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Kansas, Colorado, Wyoming, ce qui porterait à 30 le nombre d'États autorisant les mariages gais (60% de la population). Le Colorado s'est déjà exécuté, mais certains ministres de la Justice ont indiqué vouloir attendre une clarification judiciaire.

Jusqu'à lundi, 19 États (Massachussetts, Connecticut, Vermont, Iowa, New Hampshire, New York, Washington, Maine, Rhode Island, New Mexico, New Jersey, Minnesota, Maryland, Hawaï, Delaware, Californie, Illinois, Pennsylvanie, Oregon) et la capitale fédérale Washington autorisaient le mariage entre personnes de même sexe, dont tout le Nord-Est et la côte Ouest.

Les adversaires du mariage pour tous ont déploré l'annonce de la Cour, qui marque un nouveau revers après une pluie de jugements en leur défaveur à travers le pays. Le sénateur républicain texan Ted Cruz a regretté une décision «tragique et indéfendable».

En juin 2013, la Cour suprême avait abrogé une loi fédérale qui interdisait aux autorités fédérales de reconnaître, par exemple pour les droits à la retraite ou les impôts fédéraux, les mariages gais célébrés dans des États qui l'avaient légalisé (Defense of Marriage Act).

Une majorité d'Américains est favorable au mariage homosexuel: 56% selon un sondage CBS News/New York Times réalisé en septembre.

Rhonda Buckner, 63 ans, et Diane Ullius, 67 ans, se sont précipitées lundi devant le tribunal d'Arlington pour célébrer l'annonce de la Cour. Leur mariage, en 2006 au Canada, est désormais légal dans leur État, la Virginie.

«Le mariage interracial a été illégal en Virginie plus longtemps qu'ailleurs», a expliqué Diane. «On avait presque abandonné tout espoir que la Virginie nous laisserait nous marier un jour».

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