É.-U.: la Cour suprême déboute l'industrie du tabac

La Cour suprême des États-Unis a débouté lundi l'industrie du tabac, qui... (PHOTO JEFF HAYNES, ARCHIVES AFP)

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Agence France-Presse
WASHINGTON

La Cour suprême des États-Unis a débouté lundi l'industrie du tabac, qui voulait échapper à l'obligation de verser plus de 64 millions de dollars d'indemnités à d'anciens fumeurs arguant de problèmes de santé des suites de leur dépendance.

Sans expliquer pourquoi, la plus haute instance du pays a refusé de se saisir de dix plaintes, dont six émanant de Reynolds et une de Philip Morris, cherchant à renverser les décisions de tribunaux de Floride, qui avaient octroyé d'importants dédommagements à des victimes actives ou passives du tabagisme.

Dans ces dix recours déposés le 28 mars par les cigarettiers, les plaignants avaient obtenu plus de 64 millions de dollars au total, entre plusieurs milliers de dollars et 27,5 millions de dollars d'indemnités individuellement.

En 2006, la Cour suprême de Floride avait cassé une plainte en nom collectif d'anciens fumeurs et de leurs proches qui avaient obtenu d'importantes indemnisations, et avait ordonné aux plaignants de se présenter individuellement devant la justice.




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