La Chambre des représentants américaine votera jeudi sur une réforme interdisant à l'Agence nationale de sécurité (NSA) de collecter massivement des données personnelles aux États-Unis, mais un amendement in extremis a provoqué l'indignation d'associations de défense de la vie privée.
La proposition de loi USA Freedom, selon son acronyme, est la réponse du Congrès au président Barack Obama, qui s'est engagé à réformer la NSA après les révélations d'Edward Snowden en 2013.
La NSA ne pourrait plus obliger les opérateurs américains à lui livrer en continu l'intégralité des métadonnées (horaire, durée, numéro appelé) des appels passés sur leurs réseaux.
Selon la réforme, le FBI et la NSA devraient préalablement obtenir une ordonnance individuelle auprès de la cour secrète dédiée aux écoutes, la Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc), sur la base d'un soupçon «raisonnable», avant de pouvoir réclamer les relevés d'un numéro donné.
Les conditions d'obtention de données autres que téléphoniques seraient aussi resserrées, mais dans une moindre mesure.
Mais à la suite de pourparlers à huis-clos entre dirigeants de la Chambre et gouvernement, quelques lignes très techniques ont été modifiées mardi par rapport à la version adoptée à l'unanimité en commission le 8 mai. La Maison Blanche a fait savoir mercredi qu'elle soutenait pleinement cette nouvelle version.
Il s'agit de la définition cruciale du «terme spécifique de sélection»: autrement dit, le terme qui décrit la cible de la surveillance. Dans la version originale, ce terme devait identifier spécifiquement «une personne, un compte ou une entité».
Désormais, la définition n'est plus exhaustive et pourrait théoriquement, selon les ONG, désigner non plus une personne unique, mais un code postal entier, ou l'ensemble des clients utilisant un même routeur.
«Rien dans cette loi ne semble interdire à l'État de décréter qu'il veut obtenir les informations concernant les courriels de tout le monde à Salt Lake City», explique à l'AFP Harley Geiger, expert du Center for Democracy and Technology.
«L'État a montré qu'il pouvait être très créatif pour exploiter les ambiguïtés de la loi, et malheureusement cette nouvelle version crée de l'ambiguïté à un endroit très crucial», dit-il.
La coalition réformiste composée des géants internet AOL, Apple, Dropbox, Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, Twitter et Yahoo! a indiqué mercredi qu'elle était désormais opposée au texte en l'état.
«La dernière version crée un vide juridique inacceptable qui pourrait permettre la collecte massive de données d'internautes», a estimé dans un communiqué cité par National Journal la coalition Reform Government Surveillance.