La Cour suprême accepte le recours d'un condamné à mort

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La Cour suprême s'est saisie d'une question de procédure dans cette affaire, mais elle est susceptible d'ouvrir une révision de la peine capitale infligée, voire de la commuer en peine de prison à vie.

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Agence France-Presse
Washington

La Cour suprême des États-Unis a accepté lundi de reconsidérer le cas d'un condamné à mort du Texas qui plaide l'inefficacité de sa défense lors de la phase de son procès qui a conclu à la peine capitale.

Robert Jennings, condamné à mort pour le meurtre d'un policier de Houston en juillet 1988 pendant le cambriolage d'une librairie, estime dans son recours devant la haute Cour qu'il a subi «un préjudice» lorsque son avocat n'a ni enquêté ni présenté de circonstances atténuantes au jury qui lui a infligé la peine capitale.

En particulier, il argue de ses antécédents de délinquance, de son retard à l'école et de difficultés psychologiques, qui trouvent leur origine dans une enfance dans la pauvreté, la violence et la drogue, avec une mère célibataire qui lui rappelait sans cesse qu'il était né d'un viol lorsqu'elle avait 16 ans.

«Le jury était privé d'éléments à décharge significatifs qui auraient pu se solder par une peine de prison à vie» au lieu de la condamnation à mort, souligne encore le prisonnier dans ce document consulté par l'AFP.

La Cour suprême s'est saisie d'une question de procédure dans cette affaire, mais elle est susceptible d'ouvrir une révision de la peine capitale infligée, voire de la commuer en peine de prison à vie.

Un tribunal de première instance avait donné raison au condamné sur ces arguments, mais une cour fédérale d'appel avait invalidé le jugement, estimant que le plaignant n'avait pas suivi la procédure légale pour interjeter appel. Ce n'est pas l'avis de la Cour suprême qui accepte ainsi de se pencher à nouveau sur la question lors de sa prochaine session, qui démarre à l'automne 2014.




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