La Cour suprême pourrait limiter le pouvoir de nomination du président

La Cour suprême des États-Unis.... (Photo Mandel Ngan, Agence France-Presse)

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La Cour suprême des États-Unis.

Photo Mandel Ngan, Agence France-Presse

Agence France-Presse

La Cour suprême américaine s'est montrée encline lundi à limiter le pouvoir constitutionnel du président à nommer par décret dans les hautes sphères de la Justice et de l'administration fédérale.

Les neuf juges de la plus haute instance du pays, eux-mêmes nommés à vie par le président, se sont penchés sur trois nominations par décret effectuées le 4 janvier 2012 par Barack Obama au Bureau national du Travail (NRLB), alors que le Sénat ne siégeait pas.

Dans cette affaire marquée idéologiquement, les adversaires républicains de M. Obama contestent la validité des nominations. Ils accusent la Maison-Blanche d'être passée en force et d'avoir violé la Constitution, arguant que ces nominations par décret ne sont possibles que lors des vacances parlementaires, ce qui n'était pas le cas à cette date.

Même les juges les plus progressistes ont semblé pencher en faveur des arguments de la société Noel Canning, qui, non contente d'une décision du NLRB, avait contesté la légitimité de ces nominations devant les tribunaux. La société l'avait emporté en appel et a reçu le soutien devant la Cour suprême de l'avocat du leader républicain du Sénat, Mitch McConnell.

«C'est une question politique, pas une question constitutionnelle», a tranché le juge progressiste Stephen Breyer, estimant que «les termes (de la Constitution) jouaient en faveur» des adversaires du gouvernement.

L'essentiel de l'argutie portait sur l'interprétation de la Constitution qui stipule que le président est autorisé «à nommer sur des postes vacants lorsque le Sénat ne siège pas». S'agit-il des vacances parlementaires seulement ou également d'une suspension de la session du Sénat, comme c'était alors le cas?

La juge Elena Kagan, ancienne avocate du gouvernement Obama, a estimé que «c'est vraiment le travail du Sénat de déterminer s'il siège ou non».

L'avocat du gouvernement Obama, Donald Verrilli a argué qu'une interprétation dans le sens des républicains «conduirait à répudier la légitimité de milliers de nominations (effectuées) depuis George Washington»

«Que doit-on faire quand la pratique contredit catégoriquement la Constitution?», a rétorqué le juge ultraconservateur Antonin Scalia.

Fin novembre, la majorité démocrate du Sénat a privé l'opposition républicaine de son pouvoir quasi-illimité d'obstruction. Les alliés démocrates du président Obama se plaignaient de la tendance quasi-systématique des républicains à bloquer les nominations présidentielles dans un contexte de cohabitation législative.

La Cour suprême rendra sa décision avant fin juin.




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