La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d'examiner un litige sur la dette de l'Argentine, mais le dossier pourrait revenir sur la table ultérieurement.

Cette décision préserve pour l'heure la procédure qui a abouti, en août à New York, à la condamnation en appel de l'Argentine à rembourser 1,47 milliard de dollars aux «fonds vautours» ayant refusé toute restructuration de dette après la faillite du pays en 2001.

Mais la bataille judiciaire n'est pas finie. En septembre, Buenos Aires a demandé à la cour d'appel de New York de reconsidérer son jugement du mois d'août, en mettant en avant «des erreurs légales graves». Si elle n'obtient pas gain de cause, elle pourra de nouveau tenter de porter le litige devant la Cour suprême.

Lundi, la haute juridiction américaine a simplement refusé d'examiner un premier recours formé fin juin par l'Argentine contre une décision d'appel rendue à New York en octobre 2012 l'obligeant à traiter sur un pied d'égalité tous ses créanciers, au risque de compromettre le processus d'allègement de la dette du pays.

Contrainte à la faillite en 2001, l'Argentine avait trouvé un accord avec la quasi-totalité de ses créanciers privés pour restructurer sa dette au prix d'une décote de près de 70 % en deux phases (2005 et 2010) et pour un montant total de 90 milliards de dollars.

Mais les fonds NML Capital et Aurelius Management, qualifiés de «fonds vautours», ont refusé tout accord et exigeaient le remboursement de l'intégralité de leurs créances majorées des intérêts.

En octobre 2012, la justice américaine avait enjoint l'Argentine de suspendre l'intégralité des remboursements si elle ne payait pas également ces deux «fonds vautours».

La haute cour américaine a annoncé lundi que la plainte de l'Argentine contre NML Capital était «rejetée» sans donner plus de précisions.

Elle indique seulement que la juge progressiste, d'origine hispanique, Sonia Sotomayor, n'a pas pris part au vote.

Si elle est confirmée définitivement la condamnation de Buenos Aires pourrait dans le futur encourager les investisseurs à refuser tout effacement de leurs créances, au risque de compromettre des restructurations de dette cruciales pour les pays en difficulté financière.

Fin juillet, la France était intervenue en soutien de l'Argentine, en déposant auprès de la Cour suprême un «Amicus Curiae», qui permet à un acteur extérieur d'un litige de prendre position pour l'une ou l'autre partie.

Selon l'argumentaire fourni par Paris, le jugement de New York «menace toute restructuration ordonnée des dettes souveraines en difficulté» en fournissant «une forte incitation» aux investisseurs à refuser tout allègement de dette.

Au printemps 2012, les créanciers privés de la Grèce avaient consenti à effacer près de 100 milliards d'euros de dette afin d'éviter une asphyxie financière du pays.