Le gouvernement fédéral maintient qu'il n'y a aucune raison de croire que des avions utilisés par la CIA pour déplacer illégalement de présumés terroristes ont utilisé le territoire canadien, malgré les révélations contraires d'une organisation anglaise de défense des droits de la personne.

Les enquêteurs de Reprieve, établis à Londres, étudient depuis des années les déplacements des appareils utilisés par les services de renseignement américains dans le cadre de ce programme controversé.

Ils ont identifié trois appareils ayant fait escale à l'aéroport de Gander, à Terre-Neuve, lors de missions de transfert menées en 2004 et en 2005. Il est clair, selon l'organisation, qu'il s'agissait d'avions affrétés par la CIA.

«Jusqu'à présent, rien n'indique des irrégularités ou des activités illégales contrevenant aux règles de l'aviation, de l'immigration, des douanes, ni aux règles internationales applicables pour les vols en question», rétorque Jean-Paul Duval, porte-parole du ministère de la Sécurité publique.

Il n'a pas précisé à quel moment ces vérifications avaient été faites ni leur portée. Le gouvernement avait mené une enquête en 2006 après que les médias eurent découvert plusieurs vols suspects et avait conclu, là encore, qu'il n'y avait «aucune trace d'activité illégale». Mais les détails des vols identifiés par Reprieve n'étaient pas connus à l'époque.

M. Duval assure de manière plus générale que «le gouvernement du Canada s'oppose catégoriquement à ce que de mauvais traitements soient infligés à quiconque par un État ou un organisme étranger».

La mise au point survient quelques jours après la diffusion d'un rapport de l'Open Society Justice Initiative qui reprochait à 54 pays, dont le Canada, d'avoir soutenu le programme de transfert de présumés terroristes de la CIA.