La Cour suprême retarde sa décision sur le mariage gai

La Cour suprême des États-Unis, qui s'est réunie à huis clos vendredi pour... (Photo Reuters)

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Agence France-Presse
Washington

La Cour suprême des États-Unis, qui s'est réunie à huis clos vendredi pour décider si elle statue ou non avant l'été sur la question sensible du mariage homosexuel, a repoussé sa décision à lundi ou plus tard encore.

La plus haute juridiction du pays s'est contentée de dire qu'elle se saisissait de deux autres litiges concernant des laboratoires pharmaceutiques et des médicaments génériques, à l'issue de sa conférence à huis clos du matin.

Elle n'a fait aucun commentaire sur les dix affaires concernant la constitutionnalité de l'union homosexuelle, qu'elle a examinées derrière des portes closes.

L'absence de décision vendredi sur cette question qui divise le pays peut signifier soit que la haute Cour a du mal à se décider et requiert plus de temps, soit qu'elle a retoqué tout ou partie des affaires qui lui sont soumises.

Dans ce dernier cas, son choix sera connu lundi matin, avant l'ouverture de la semaine de débats.

Des milliers de couples homosexuels sont déjà légalement mariés ou le seront bientôt dans neuf États américains sur cinquante et dans la capitale fédérale américaine.

Les neuf juges de la haute Cour ont dix recours devant eux, dont huit concernent la loi sur le mariage. Cette loi de 1996, baptisée «DOMA» (Defense of marriage act), stipule que «le mariage est l'union légale entre un homme et une femme».

Le litige porte sur les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d'impôts, indemnités santé) mais qu'elle refuse aux couples de même sexe, même légalement mariés.

Les analystes prédisent que la Cour se saisira d'un ou plusieurs de ces recours et répondra à la question de savoir si la Constitution autorise le mariage quelle que soit l'orientation sexuelle des époux.

Elle pourra aussi se contenter de se demander si le Congrès peut empêcher les couples homosexuels légalement mariés d'avoir les mêmes droits que les autres.

Les deux autres recours devant la haute Cour portent sur la loi sur le mariage de l'Arizona (sud-ouest), similaire à la DOMA, et l'union homosexuelle en Californie (ouest).

Dans ce dernier cas, un groupe de partisans de la «Prop 8», qui inscrit dans la Constitution californienne que le mariage est «entre un homme et une femme», conteste l'interdiction de cette disposition par la justice. Un rejet de cette plainte par la haute Cour ferait de la Californie le 10e État américain où l'union homosexuelle est légale.

La juge Ruth Ginsburg avait indiqué qu'il était «plus que probable que nous aurons cette question devant la Cour avant la fin de cette session» qui s'achève à l'été. Si la haute Cour retient un ou plusieurs recours, elle débattra de la constitutionnalité du mariage homosexuel probablement en mars 2013 pour un jugement définitif en juin.

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