Moins de cinq mois avant l'élection présidentielle, la Cour suprême des États-Unis a offert une victoire majeure à Barack Obama, hier matin, en validant de justesse sa réforme du système de santé américain, pièce maîtresse de son mandat à la Maison-Blanche.

>>> Le jugement de la Cour suprême des États-Unis (PDF)

Dans une décision à cinq voix contre quatre qui touchera des millions d'Américains, la plus haute juridiction du pays a déclaré constitutionnelle la disposition la plus controversée de la réforme, qui obligera presque tous les citoyens américains à souscrire à une assurance maladie sous peine d'amendes à partir de 2014.

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Cette disposition, appelée le mandat individuel, «peut raisonnablement être qualifiée d'impôt, mais parce que la Constitution autorise un tel impôt, il n'est pas dans notre rôle de l'interdire, ou de nous prononcer sur sa sagesse ou son équité», a écrit John Roberts, président de la Cour suprême, au nom de la majorité.

>>> Partisans et opposants devant la Cour suprême (en images)

Le juge Roberts a cependant rejoint ses quatre collègues conservateurs pour rejeter l'argument principal invoqué par l'administration Obama pour défendre la constitutionnalité du mandat individuel. Cet argument reposait sur la «clause de commerce» qui donne au Congrès le pouvoir de réguler le commerce entre États.

Le feu vert à la réforme de la santé du président Obama a surpris bon nombre d'observateurs, qui s'attendaient à son invalidation par une Cour suprême dominée par cinq juges conservateurs nommés par des présidents républicains.

L'ironie veut que Barack Obama ait voté au Sénat contre la confirmation de la nomination à la Cour suprême du juge Roberts, qui a sauvé sa plus grande réforme.

Deux heures après l'annonce du verdict de la Cour suprême, Barack Obama s'est réjoui d'une «victoire pour tous les Américains dont les vies seront plus sûres à cause de cette loi et de la décision de la Cour suprême de la confirmer».

«La plus haute juridiction du pays s'est maintenant prononcée sur la loi. Nous continuerons à la mettre en oeuvre et nous travaillerons de concert pour l'améliorer», a déclaré le président.

«Ce que nous, nous ne ferons pas - et ce que le pays ne peut pas se permettre de faire - est de nous livrer à des batailles politiques vieilles d'il y a deux ans», a-t-il ajouté.

Les républicains persistent

N'en déplaise au président, ses adversaires politiques ont promis de continuer leur combat contre une réforme qui est peut-être le plus grand facteur de mobilisation chez les républicains.

«Voici le moment du choix pour les citoyens américains», a déclaré Mitt Romney, probable candidat républicain à la présidence, après la décision de la Cour suprême. «Si nous voulons nous débarrasser de l'Obamacare, il faudra remplacer le président Obama.»

Promulguée en mars 2010, la Loi sur la protection des patients et les soins abordables vise notamment à assurer une couverture santé à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus. La Cour suprême a cependant fixé une limite à l'extension de l'aide aux plus pauvres et aux malades. Dans sa décision, elle a interdit au gouvernement fédéral d'infliger des pénalités financières aux États qui refusent de participer à ce programme.

Peu après la promulgation de la réforme de la santé de Barack Obama, 26 États, ainsi qu'une organisation patronale et quatre particuliers, avaient contesté devant les tribunaux sa constitutionnalité. Ils avaient notamment fait valoir que le «mandat individuel» - l'obligation de contracter une assurance maladie sous peine d'amende - constituait une entorse aux libertés individuelles.