Dans une de ses décisions les plus attendues de l'année, la Cour suprême des États-Unis a invalidé hier trois des plus importantes dispositions de la loi sur l'immigration de l'Arizona, tout en maintenant pour le moment la plus controversée.
À l'unanimité, les juges de la plus haute instance américaine ont autorisé l'Arizona à exiger de ses policiers qu'ils vérifient le statut migratoire de toute personne arrêtée pour une infraction s'ils la soupçonnent d'être aux États-Unis illégalement.
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La gouverneure de l'Arizona, Jan Brewer, a qualifié cette décision de «victoire du droit».
En revanche, trois juges sur cinq ont offert une victoire partielle à l'administration Obama en déclarant anticonstitutionnelles trois dispositions-clés de la loi de l'Arizona: l'obligation pour tout immigré de pouvoir présenter des papiers à tout moment; l'interdiction de travailler ou de rechercher un emploi en l'absence de papiers; et l'arrestation sans mandat de tout individu suspecté d'avoir commis des actes pouvant justifier leur expulsion.
Contrôles au faciès
«L'Arizona a peut-être des frustrations compréhensibles devant les problèmes provoqués par l'immigration illégale, mais l'État ne peut pas mettre en oeuvre des mesures qui remettent en cause la loi fédérale», a écrit le juge Anthony Kennedy, auteur de l'arrêt de 25 pages.
Même s'il juge que les contrôles d'identité n'empiètent pas pour le moment sur les prérogatives de l'État fédéral, le juge Kennedy n'a pas écarté la possibilité de nouveaux recours en appel. Les critiques de la disposition validée estiment qu'elle ouvre la voie aux contrôles au faciès.
Dans une déclaration écrite, Barack Obama s'est dit à la fois «satisfait» et «inquiet» de la décision des juges.
«Je suis d'accord avec la Cour pour dire que les individus ne peuvent être détenus dans le seul but de vérifier leur statut migratoire. Aucun Américain ne devrait vivre dans un climat de suspicion pour la seule raison de son apparence», a déclaré le président.
«À l'avenir, nous devons nous assurer que les autorités policières de l'Arizona n'appliquent pas cette loi d'une manière à enfreindre les droits civiques des Américains», a-t-il ajouté.
Impacts ailleurs
De son côté, Mitt Romney, probable candidat républicain à la présidence, a vu dans le verdict de la Cour suprême une occasion de critiquer la façon dont Barack Obama gère le dossier de l'immigration.
«La décision rendue aujourd'hui confirme la nécessité pour un président qui veut montrer la voie sur cette question délicate et travailler de manière bipartisane de suivre une stratégie nationale sur l'immigration», a-t-il déclaré, tout en évitant de se prononcer sur le bien-fondé de la loi de l'Arizona.
L'impact de la décision de la Cour suprême ne se limitera pas à un seul État. Une demi-douzaine d'États, dont l'Alabama, la Géorgie et la Caroline-du-Sud, ont adopté des lois migratoires semblables à celle de l'Arizona.
La Cour suprême rendra jeudi sa décision la plus attendue de l'année. Elle annoncera alors si la réforme sur la santé de Barack Obama est constitutionnelle en partie, en totalité ou pas du tout.