Washington

L'Arizona et le profilage racial devant la Cour suprême

Un jeune activiste brandit une pancarte qui sans... (Photo: Mark Ralston, Archives AFP)

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Un jeune activiste brandit une pancarte qui sans équivoque associe l'État de l'Arizona au nazisme, lors d'une manifestation à Phoenix pour dénoncer la nouvelle législation de l'État en matière d'immigration, le 29 mai 2010.

Photo: Mark Ralston, Archives AFP

Agence France-Presse
Chantal Valéry

La Cour suprême des États-Unis va conclure sa session annuelle mercredi avec l'examen d'une loi de l'Arizona (sud-ouest) autorisant le profilage raciale pour traquer l'immigration clandestine, un texte controversé auquel l'administration Obama s'oppose énergiquement.

Après la réforme de l'assurance maladie chère à Barack Obama, fin mars, la plus haute juridiction du pays se penchera à nouveau sur la séparation des pouvoirs du gouvernement fédéral par rapport à ceux des États. Elle mettra ainsi fin à ses audiences pour cette session qualifiée d'«historique» par les observateurs, en raison des sujets cruciaux qu'elle a abordés.

La haute Cour a accepté en décembre de se pencher sur ce sujet polémique aux États-Unis depuis qu'une poignée d'États a voté des lois les autorisant à des contrôles d'identité aléatoires.

Redoutant que ces lois ne conduisent à des abus, y compris sur les immigrés en situation légale, l'administration Obama les a contestées une à une devant la justice. Elle argumente que ces mesures empiètent sur les prérogatives du gouvernement fédéral chargé par la Constitution de mettre en place et de faire respecter la politique de l'immigration.

«C'est un autre exemple de la bataille entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des États sur la répartition des pouvoirs octroyés par la Constitution», a déclaré à l'AFP l'avocate spécialiste de droit constitutionnel Elizabeth Wydra qui a déposé un argumentaire en faveur du gouvernement.

En Arizona, État du sud-ouest frontalier avec le Mexique, qui compte quelque 400 000 immigrés clandestins, selon le Pew Hispanic Center, cette loi, entrée en vigueur en juillet 2010, a été purgée de ses dispositions controversées.

Après avoir été déboutée de ses recours en première instance et en appel, la gouverneure de l'Arizona, Jan Brewer, a porté l'affaire devant la haute Cour et lui demande de l'autoriser à mettre en application les quatre mesures suspendues.

La plus polémique permet à la police de vérifier le statut migratoire de toute personne interpellée, même sans motif. La deuxième disposition fait de l'immigration clandestine un délit passible d'une peine de prison et d'une amende.

Selon la troisième mesure, les immigrés ne sont pas autorisés à travailler ou à rechercher un emploi en l'absence de papiers. Enfin, la quatrième mesure permet aux policiers d'arrêter toute personne, sans mandat, sur simple suspicion qu'elle «aurait commis un délit qui la rendrait passible d'expulsion».

«La loi est très draconienne, elle changerait notablement notre mode de vie et n'aurait pas seulement un impact sur les sans-papiers, mais aussi sur les citoyens américains qui seraient arrêtés uniquement en raison de leur couleur de peau», a dit à l'AFP Anthony Romero, directeur de l'Union américaine pour la défense des droits civils (ACLU), qui soutient l'administration Obama.

L'Arizona estime que sa loi est «parfaitement compatible avec la loi fédérale». «Personne ne peut nier que l'Arizona porte le fardeau de l'impact de l'immigration clandestine. Cependant, le gouvernement fédéral a largement ignoré les appels au secours de l'Arizona et ses demandes de ressources supplémentaires», souligne l'État dans son recours.

Cette affaire, comme la réforme du système de santé, «oppose un État politiquement conservateur à une administration démocrate sur le principe important du fédéralisme» à six mois de la présidentielle, a souligné l'analyste Steven Schwinn, de l'École de droit de Chicago.

En outre, «l'approche controversée de l'Arizona a fait des émules dans d'autres États», a-t-il ajouté, précisant que 36 États américains sont tentés par une loi similaire, dont cinq l'ont adoptée, dans un pays qui compte 11 millions de sans-papiers.

La Cour suprême, à majorité conservatrice, rendra avant juin la décision qu'elle aura prise à huit juges, une juge progressiste s'étant récusée.

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