Le président américain Barack Obama a l'autorité constitutionnelle de procéder à des nominations quand le Congrès ne siège pas et n'a donc pas la possibilité de s'y opposer, a statué le ministère de la Justice, dans un document rendu public jeudi.
Sans surprise, le comité juridique du ministère, chargé de contrôler les actes du président et de l'exécutif, a estimé que «le président a l'autorité de procéder à des nominations pendant la période» de vacances du Sénat et que la seule manière pour les élus de s'opposer à ces nominations est de «rester continuellement en session».
Le 4 janvier, M. Obama a nommé quatre hauts responsables par décret malgré les mises en garde des républicains du Congrès, plantant le décor d'une campagne pugnace pour tenter de décrocher dans dix mois un second mandat à la tête des États-Unis.
«Lorsque le Congrès refuse d'agir et que cela a pour conséquence de faire du tort à notre économie et de faire courir des risques aux gens, il est de ma responsabilité de président de faire ce que je peux sans lui», avait déclaré M. Obama, en annonçant la nomination de Richard Cordray à la tête du nouveau Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB).
Ce passage en force a provoqué des réactions outrées des républicains, qui avaient bloqué la nomination de M. Cordray en juillet, et ont du coup accusé M. Obama de «fouler aux pieds» la Constitution.
Le ministère de la Justice ajoute que «c'est à la discrétion du président de conclure que le Sénat n'est pas disponible (...) et exercer son pouvoir pour procéder à des nominations» lors des périodes de vacances parlementaires «où aucune affaire» n'est examinée.