Des élus du Congrès américain ont présenté mercredi un projet de loi renforçant les sanctions visant Téhéran en raison de son programme nucléaire et ont prôné la «tolérance zéro» pour les entreprises qui investissent dans le secteur de l'énergie en Iran.
«Il faut une politique de tolérance zéro pour toute entreprise qui privilégie le profit sur notre sécurité ou la sécurité de nos alliés», a indiqué mercredi la sénatrice Kirsten Gillibrand lors d'une conférence de presse téléphonique.
Le projet de loi proposé par les sénateurs Gillibrand et Mark Kirk et les représentants Ted Deutsch et Dan Burton viendrait compléter une batterie de mesures déjà adoptées par le Congrès l'an dernier.
Il demande aux entreprises internationales cotées sur les marchés américains de révéler tout investissement en Iran susceptible d'être sanctionné dans leur rapports trimestriel et annuel à la SEC, le gendarme de la Bourse américain.
Mme Gillibrand a insisté sur la nécessaire «transparence» concernant les investissements dans l'énergie en Iran. «Nous pouvons supprimer le financement du développement de l'une des nations les plus hostiles au monde», a-t-elle dit.
Le projet de loi demande aussi aux banques basées aux Etats-Unis de signaler les activités de leurs correspondants étrangers susceptibles d'être sanctionnées.
Les élus qui se fondent sur une enquête de la Fondation pour la Défense des Démocraties (FDD) ont indiqué qu'au moins huit entreprises du secteur de l'énergie seraient concernées: Alcatel-Lucent, China national offshore oil company, China national petroleum company, Mitsubishi, Mitsui & company, Royal Dutch Shell, Sasol, China petroleum & chemical corporation.
En outre, la FDD, un organisme indépendant, a divulgué le nom de 18 banques, parfois des filiales de banques étrangères aux Etats-Unis, qui sont impliquées dans des investissements en Iran.
Le Congrès américain avait déjà adopté en juin un vaste projet de loi visant l'Iran, qui renforçait une législation déjà en vigueur depuis l'administration Clinton pour y ajouter toute une gamme de nouvelles sanctions économiques.
Mais la possibilité pour les présidents américains de déroger à l'application des sanctions a rendu jusqu'à présent toute la batterie de sanctions américaines assez inefficace.
Seule la compagnie iranienne basée en Suisse Naftiran Intertrade a été sanctionnée en septembre 2010 sous la loi américaine.
L'un des élus qui soutiennent le nouveau projet de loi, Dan Burton, a d'ailleurs estimé que «lorsque ce projet sera adopté nous devrions insister sur le fait qu'il n'y ait aucune dérogation» possible pour l'administration.