Une cour d'appel fédérale américaine a examiné mardi la demande de l'administration d'annuler le non-lieu prononcé fin 2009 en faveur de cinq anciens employés de la société de sécurité Blackwater, accusés d'avoir tiré sur des civils en Irak en 2007, faisant au moins 14 morts.

Les trois juges de la cour d'appel ont accepté, à la demande des parties, de fermer l'audience au public.

Ils devraient rendre une décision dans les trois prochains mois.

Un juge fédéral de Washington avait prononcé le 31 décembre 2009 un non-lieu contre les cinq hommes parce que certaines des déclarations qu'ils avaient faites juste après la fusillade n'auraient pas dû être utilisées contre eux par le ministère public.

«Dans leur zèle à accuser les suspects, les enquêteurs ont soutiré des déclarations que la défense a été obligée de faire aux représentants du gouvernement juste après la fusillade», avait écrit le juge Ricardo Urbina.

Mais, après plusieurs mois de réflexion, l'administration américaine a décidé de réclamer la réouverture du dossier. Elle demande à la cour d'appel si, au vu «des preuves écrasantes qui ont été recueillies correctement», le dossier ne peut pas poursuivre son cheminement judiciaire.

Le 16 septembre 2007, sur la place Nisur à Bagdad, 17 civils irakiens non armés, selon le bilan de l'enquête irakienne, 14 selon celle des États-Unis, avaient trouvé la mort lors d'une fusillade survenue à un carrefour très fréquenté, au passage d'un convoi diplomatique américain escorté par des employés de Blackwater. Vingt personnes avaient été blessées.

Un sixième employé de Blackwater avait plaidé coupable de tentative d'homicide en décembre.

Les témoins de la scène avaient assuré que les agents de sécurité avaient tiré sur des civils sans avoir été agressés.

Blackwater, devenue depuis Xe, était la plus grande entreprise privée de sécurité utilisée par les Américains à Bagdad. Elle a toujours affirmé que ses gardes avaient ouvert le feu en état de légitime défense.