Un rapport gouvernemental rendu public lundi en est venu à la conclusion que le Bureau des affaires politiques de la Maison-Blanche, sous l'administration du président George W. Bush, avait transgressé la loi en dispensant des séances d'informations (breffages) à du personnel politique.
Selon le rapport, la réussite électorale du Parti républicain et les stratégies potentielles pour atteindre un tel objectif se sont maintes fois retrouvées à l'ordre du jour de quelque 75 séances d'informations planifiées par 20 agences fédérales entre 2001 et 2007. Des activités politiques jugées illégales ont été particulièrement fréquentes dans les mois précédant les élections de mi-mandat de 2006, selon le rapport.
Selon le Bureau du conseiller juridique spécial, de telles séances d'information doivent se tenir à l'extérieur des établissements fédéraux, hors des heures régulières de travail, et que la participation devait y être facultative.
Les personnes ayant dispensé ces séances d'information ont affirmé que celles-ci avaient pour objectif de stimuler les fonctionnaires ayant fait l'objet de nominations politiques et leur fournir une vue d'ensemble du «paysage politique».
Toutefois, des commentaires de témoins, des courriels et des diapositives utilisées lors de quelques-unes de ces sessions d'information tendent à indiquer que les rencontres avaient des visées politiques très nettes.
La Loi Hatch, qui interdit aux employés fédéraux de participer à des activités politiques partisanes, prévoit que les contrevenants soient démis de leurs fonctions, ce qui signifie que le rapport n'aura aucun impact puisque l'administration a quitté la Maison-Blanche il y a deux ans déjà.