Les deux chambres du Congrès américain ont adopté hier soir une loi de finance pour le Pentagone pour 2011 contenant des dispositions empêchant de facto la fermeture de la prison de Guantanamo et tout procès de droit commun pour ses détenus aux États-Unis.

Après plusieurs mois de négociations un immense plan de finance du Pentagone de 725,9 milliards de dollars a été enfin validé par le Congrès pour l'année budgétaire 2010 qui a commencé le 1er octobre.

Le texte comprend une mesure qui «interdit l'utilisation de fonds du département de la Défense pour construire ou modifier des locaux aux États-Unis pour des détenus transférés du centre de détention de Guantanamo», lit-on dans un résumé du projet de loi fourni par la commission de la Défense du Sénat.

Il interdit au Pentagone de financer «le transfèrement, la libération ou l'aide» à des détenus de Guantanamo aux États-Unis. Il interdit également le transfèrement de détenus vers des pays où d'anciens détenus de Guantanamo ont été transférés et ont repris depuis des «activités terroristes».

Le vote de cette mesure au tout dernier jour de la session de fin d'année du Congrès, intervient alors que la Maison Blanche a rédigé une ébauche de décret présidentiel qui formalise la détention illimitée de certains prisonniers de Guantanamo, tout en les autorisant à contester leur incarcération.

Quarante-huit détenus sur les 174 actuellement enfermés sur la base navale américaine de Cuba pourraient entrer dans cette catégorie de détention illimitée. Jugés trop dangereux pour être libérés, ils ne peuvent être traduits en justice faute d'éléments à charge.

Le projet de décret n'a cependant pas encore été soumis au président Barack Obama et est donc encore loin d'entrer en application.

Outre les dispositions sur Guantanamo, la loi de finance contient 158,7 milliards pour les opérations en Afghanistan et en Irak.

Le texte est resté en panne pendant plusieurs semaines en raison de la mesure abrogeant la loi sur le tabou gay dans l'armée. La mesure contestée a finalement été retiré et adoptée séparément permettant à la loi de finance d'être validée.