La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu'elle examinerait l'immunité de l'ancien ministre de la Justice de George W. Bush, John Ashcroft, pour une pratique policière ciblée contre les musulmans, qui a succédé au 11-Septembre.
La plus haute juridiction des États-Unis devrait examiner l'affaire début 2011 et rendre une décision d'ici à juin.
M. Ashcroft a fait appel devant la Cour suprême après avoir perdu en première instance et en appel.
L'affaire remonte à mars 2003, lorsque Abdullah al-Kidd, un citoyen américain, a été arrêté et incarcéré pendant 15 jours en vertu d'une loi fédérale dite du «témoin crucial» autorisant la police à détenir des témoins d'affaires terroristes pour s'assurer qu'ils viendront bien déposer à la barre.
Aucune charge n'a jamais été signifiée à M. Al-Kidd qui n'a jamais été convoqué pour témoigner dans le procès de Omar al-Hussayen. Ce dernier a été acquitté en 2004 de la plupart des chefs d'inculpation pesant contre lui.
M. Al-Kidd estime que sa qualification de «témoin crucial» était un prétexte pour l'arrêter parce que la police avait des soupçons sur ses activités mais pas de preuve. Parmi les raisons invoquées pour la délivrance d'un mandat d'arrêt, figuraient de nombreuses références à sa propre participation à des actes délictueux - comme avoir personnellement reçu 20 000 dollars de la part d'Al-Hussayen.
Le FBI assurait également qu'il avait acheté un aller simple en première classe pour l'Arabie Saoudite et risquait donc de quitter le territoire américain. L'enquête a révélé par la suite qu'il avait en réalité acquis un aller-retour en classe économique.
Pour M. al-Kidd, l'application de la loi du «témoin crucial» a concerné «des dizaines de personnes dont de nombreux citoyens américains après le 11-Septembre».
«L'objectif n'était pas de s'assurer qu'ils témoigneraient bien contre un prévenu, il s'agissait plutôt d'arrêter ceux que le gouvernement voyait comme des suspects», assure-t-il dans sa réponse à la requête de M. Ashcroft.